BUREAU VERITAS SOLUTIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Le 1er octobre 2018, la société [K] NB fermetures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 3 septembre 2018, a acquis le fonds de commerce de menuiserie exploité M. [U] [K]. 5.

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par le Cabinet BRUSA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [V] [C] immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro [C], né le

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé

au registre du commerce, soit à un chef d'une entreprise immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 décembre 1998)

, était inscrit au registre du commerce, si bien qu'en refusant à ce dernier le bénéfice du statut des baux commerciaux en raison du défaut d'immatriculation au registre du commerce d'André X..., décédé

au registre du commerce et des sociétés de Niort - INDIGO INVESTISSEMENTS, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 14.880 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

au registre du commerce conformément à l'article 1er du décret du 30 septembre 1953, qu'il n'était pas contesté que M.

ne pouvait pas se fonder sur des éléments postérieurs à la date du congé pour en déduire que José Y... était toujours immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, à cette date soit au 28. 03.

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne Nicolas [V] & Associés. Enfin, MM.

au Registre de commerce de la Chambre de commerce sous le n°38022486, dont le siège social est situé [Adresse 3] - PAYS BAS, et désigné comme tel par jugement rendu le 2 mai 2022 par le Tribunal de district

1973, ET LA SOCIETE CARROSSERIE POUGET-TEISSEIRE AYANT ETE IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE LE 17 JANVIER 1974, PUIS MISE EN LIQUIDATION DES BIENS EN 1976, LA BRED A RECLAME A MADEMOISELLE TEISSEIRE

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société marseillaise de crédit (la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la société Sud Est Diffusion ; qu'avant son immatriculation

Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Emmanuelli, Me Pigalle, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE La société [R], immatriculée

dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE La société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU [Adresse 1], société civile particulière au capital de 199.500 euros immatriculée

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEQ DEMANDERESSE : La société SAFO, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des

], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 5], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE DE L’ORGE, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée

Les factures émises par le constructeur comportent les mêmes indications (siège social, interlocuteur) outre la mention concernant l'immatriculation au registre du commerce.

personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés ; que l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque ces personnes fournissent directement ou par une

Il est jugé que, lorsqu'un acte a été conclu, non pas au nom et pour le compte d'une société en cours de formation mais par la société elle-même, avant son immatriculation au registre du commerce et des