l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 1994), que les époux Z... et les époux X... sont propriétaires de lots contigus dans le même immeuble

Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2001), que, le 29 juin 1985, les propriétaires des lots 107 et 108 d'un immeuble

X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, des lots n° 123 et 125 situés au rez-de-chaussée et correspondant à des locaux à usage commercial affectés par le règlement de copropriété à la réparation

), que la société d'économie mixte d'aménagement et rénovation du secteur Saint-Blaise, chargée par la Ville de Paris de la réhabilitation d'un quartier, a vendu des locaux lui appartenant dans un immeuble

EXPOSE DU LITIGE La SCI PERE ET FILS est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 5] à LA SEYNE SUR MER (83500).

-Bucceri-Caflers-Sauvage (la SCP), M. et Mme X... ont acquis de Mme A... un lot d'un immeuble en copropriété ; qu'il était précisé à l'acte de vente que ce lot consistait en un local situé dans les combles

Sur le deuxième moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par adoption des conclusions de l'expert judiciaire, qu'à l'établissement du règlement de copropriété

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 1994), que les propriétaires de lots d'un immeuble

la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 24, alinéa 2, de cette même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 1990), que les époux Y... sont propriétaires dans un immeuble

X..., acquéreur en juin 1992 d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et M.

Z..., propriétaire d'un lot situé au sixième et dernier étage d'un immeuble en copropriété, d'avoir effectué, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, des travaux ayant eu pour effet

clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 1993), que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble

[C], la société Cabinet Merle et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8]. Faits et procédure 2.

[S] a confié des travaux de réhabilitation de combles, situés au troisième étage d'un immeuble en copropriété, à M.

juillet 1965, ensemble l'article 24, alinéa 2, de cette loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 1994), statuant sur renvoi après cassation, que les époux X... sont propriétaires dans un immeuble

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juin 2002), que par acte notarié du 30 juin 1989 Mme X... a acquis de la société civile immobilière M & M (la SCI) un appartement situé dans un immeuble

ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1997), que la société est propriétaire dans un immeuble

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2002), que M. et Mme X..., propriétaires d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble

[E] une promesse de vente d'une durée de trois mois, moyennant un prix de 366 000 euros, portant sur les lots 51, 52 et 102 d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 3].