ETAIT SON INTERPRETE ; QUE CES DECLARATIONS DEVAIENT ETRE CONFIRMEES, LE 5 MARS 1969, PAR LE SIEUR Z...

ET Y..., POUR IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES OU FORTEMENT TAXEES, A 200 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, CHACUN, A LA CONFISCATION DES MARCHANDISES DE FRAUDE, AINSI QUE, SOLIDAIREMENT

association en vue d'offrir et de céder des stupéfiants ainsi que pour le délit douanier de tentative d'importation sans déclaration d'origine.

D a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes à dix mois d'emprisonnement pour importation sans déclaration en douane de tabac manufacturé.

adaptés de la part du patient, ceux des 24 et 72 heures de même, quant à l'avis médical motivé du 23 août 2022 et celui du 6 septembre 2022, le consentement aux soins est décrit comme insuffisant, peu importe

prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 19 avril 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations

Francis, la société Actif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 11 octobre 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

la violation des articles 379 de l'ancien Code pénal, 311-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

auprès de l'[...] y compris pour des bijoux fantaisie, ont été présentées au représentant de la marque qui avait conclu à leur caractère contrefaisant ; qu'en relaxant les prévenus poursuivis du chef d'importation

responsable, - La Société Z... civilement responsable, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999 qui, après relaxe des deux premiers des chefs d'importations

sans déclaration préalable.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 JUIN 1984, QUI, POUR IMPORTATION

, n'impose pas que les personnes sollicitant ces licences aient pour activité habituelle d'importer ou de vendre les marchandises considérées ; que la cour d'appel relève que si en l'espèce le commerce

Transit et de Courtage (STC, la SAS Panalpina France Transports Internationaux, la société Schenkel, la société P§O lloyd Ltd et la société Maersk Ligne UK Ltd, commissionnaires en douane, des chefs d'importation

ARRET DE CETTE COUR, EN DATE DU 15 MAI 1957, QUI A RELAXE X..., PREVENU, DE POSSESSION, DETENTION ET INTRODUCTION EN AOF, SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE DIAMANTS BRUTS NON CLIVES NI TAILLES, ET D'IMPORTATION

indiquant qu'il a été condamné par défaut par un jugement du 27 novembre 2018 à quarante-neuf ans et seize jours d'emprisonnement ainsi qu'à l'amende précitée majorée de deux fois et demi sa valeur pour importation

[C], deux infractions douanières s'agissant pour la première de l'importation sans déclaration du navire Akissi et pour la seconde de défaut de paiement de droits de passeport portant sur le second semestre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières