Codes de loi français

Article EL 16

En dérogation aux dispositions ci-dessus, les installations dont l'alimentation électrique de sécurité comporte un groupe électrogène, telles que celles alimentant des ventilateurs de désenfumage, des ascenseurs ou des surpresseurs incendie, peuvent être

Article 8

La désignation pour le jury d'un chef de service de sécurité en fonctions, pour les épreuves orales et pratiques du niveau 1 et de deux chefs pour les niveaux 2 et 3.

Article Annexe 226-4.A.2

Lorsque le volume d'air libre contenu dans des réservoirs d'air à l'intérieur d'un local quelconque est tel que, s'il était libéré dans ce local lors d'un incendie, l'efficacité du dispositif fixe d'extinction de l'incendie en serait gravement affecté

LEGIARTI000050190592

Chaque entreprise intervenant lors d'une opération de transport de substances radioactives établit un PPR, quels que soient les types de substances transportées et leur emballage.

Article 221-II-2/20

Le dispositif fixe de détection de l'incendie doit permettre de déceler rapidement un incendie qui se déclare.

Article 221-II-2/3

essai au feu standard d'une heure ; et .5 l'Administration a exigé que l'on procède à la mise à l'essai d'une cloison ou d'un pont prototype de la manière prévue dans le Code des méthodes d'essai au feu, pour s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions

Article CH 40

Des dispositions doivent être prises pour les installations à combustion ou non, afin de protéger la toiture contre un rayonnement consécutif à un incendie dans les sections filtration, chauffage et préchauffage.

Article 228-5.35

machines et de préférence au-dessus du pont de travail. 7 Dans tous les cas où des pompes d'incendie supplémentaires sont installées, la pompe, les clapets d'aspiration à la mer et les autres clapets nécessaires doivent être manœuvrables à partir d'un

Article 1

13 points majorés ; 7° Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux, exerçant les fonctions de responsable de pouponnière : 13 points majorés ; 8° Techniciens supérieurs hospitaliers de 2e et 1re classe encadrant au moins deux secteurs spécialisés d'un

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Pour le compte d'une entreprise ou d'un service d'entretien de bâtiments, le technicien de chantiers aménagement finitions encadre, pilote et coordonne plusieurs équipes composées de chefs d'équipes et ouvriers professionnels

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 5 m3/j. 5.3.

Article 229-III.09

et la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage ; 3.4. la préparation générale des autres engins de sauvetage ; 3.5. l'emploi du matériel de radiocommunications ; 3.6. les effectifs des équipes d'incendie chargées de lutter contre les incendies

Article Annexe

Etat nominatif du personnel de l'établissement chargé du service incendie : 1.4.4. Instructions et consignes du personnel de l'établissement : 1.5. Visite de réception : Date, lieu et observations : 1.6.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

exposés en vue de la vente ; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Il comporte un volet qui recense les pratiques et les itinéraires sylvicoles compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l'améliorer.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

crises ; 10° A la promotion de l'utilisation de bois d'œuvre, en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone ; 11° A la défense de la forêt contre les incendies

Article Annexe I

batterie ou d'assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue d'un réemploi, d'une préparation en vue d'une réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage. ; Déchets combustibles : déchets, qui

LEGIARTI000046057516

Article 3 Les interventions courantes sont réparties en trois types et sont prises en charge par la société sur la base d'un coût unitaire forfaitaire fixé pour 2022 ainsi qu'il suit : - secours et soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal

Article 221-II-2/10

; en outre, toutes les parties de ce dernier type de local doivent être à portée de deux jets provenant chacun d'une manche d'une seule pièce.