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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000025392091
22 février 2012
22 février 2012
Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041625068
19 novembre 2019
19 novembre 2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE REPAS, L'INDEMNITE DE TRAJET,CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343295
24 février 2023
24 février 2023
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, à l'indemnité de repas et au contingent annuel d'heures supplémentaires
Source officielleKALI
KALITEXT000022672112
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Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
Source officielleKALI
KALITEXT000022760000
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Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010
Source officielleKALI
KALITEXT000027348280
24 avril 2013
24 avril 2013
Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013
Source officielleKALI
KALITEXT000018771909
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Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007
Source officielleKALI
KALITEXT000020813790
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Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964756
12 mai 2022
12 mai 2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE ATNC MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE REPAS UNIFORMISEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054023735
10 mars 2026
10 mars 2026
Accords d'entreprise relatif au temps de trajet, à l'indemnité de repas et au contingent annuel d'heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
repas hors du lieu de travail, (sous réserve que l'amplitude de la journée de travail couvre les périodes 11H45/ 14H ou 18H45/ 21H15) : indemnité de repas versée pour chaque repas.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041840550
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de repas et les primes de panier UNICEM en date du 18/05/2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964755
12 mai 2022
12 mai 2022
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE AMBULANCE EVASION MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE REPAS UNIFORMISEE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007780587
29 juin 1990
29 juin 1990
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 1988 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnité en réparation du préjudice qui aurait résulté pour lui de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
de licenciement : 1. 487, 10 € * indemnité de préavis : 3. 814, 06 € * congés payés sur préavis : 381, 46 € • A titre subsisidiaire * indemnités de repas non payées : 960, 17 € * indemnité pour licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01163
8 juin 2010
8 juin 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de ses demandes relatives à l'indemnité de repas unique ; AUX MOTIFS QUE l'intéressé n'a pas travaillé pendant
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530d6
27 mars 2001
27 mars 2001
hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun de ceux-ci une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole ; qu'est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu
Source officielle1ère chambre sociale
64101ed7980e61fb026a9bf2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[R] soit condamné à justifier du calcul de indemnités de repas et de trajet, subsidiairement, à lui verser une somme à ce titre.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67eed488b848dd6814c5ef96
1 avril 2025
1 avril 2025
statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE régulière la mise en demeure du 14 décembre 2017 ; ANNULE le redressement le redressement N° 4 frais professionnels non justifiés-indemnités
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7332ccdc6046d4799c268
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l'indemnité de repas du 8 février 2023 au 31 juillet 2024 L'employeur soutient que le salarié ne remplit pas les conditions lui permettant de percevoir des indemnités de repas comme prévu aux termes
Source officiellePage 27 sur 9253