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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301387
2 décembre 2009
2 décembre 2009
exercée sur le site par la société Rhodiateca, puis Rhône Poulenc textile jusqu'au 26 mai 1981, date d'arrêt définitif de l'exploitation; que les études menées par la direction régionale de l'industrie
Source officiellecr
61372649cd58014677424654
19 janvier 2005
19 janvier 2005
point, les témoins présents sur le lieu de travail, notamment Mme A..., vendeuse au rayon culturel, Maryse B..., responsable des caisses, José C..., chef du rayon boucherie, Mme D..., chef du rayon textile
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187430
10 octobre 2003
10 octobre 2003
Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Boussac Saint-Frère exploitait à Epinal une usine textile, qui employait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105178_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405850
21 octobre 1998
21 octobre 1998
départemental CFDT des industries chimiques du Puy-de-Dôme et de MM.
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740385c
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749467
28 mars 2018
28 mars 2018
.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. (...) ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2005164_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007748_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - elle doit être regardée comme une entreprise exerçant une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir, au sens des dispositions du h) du II de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2401027_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que son activité lui ouvre droit à ce crédit d’impôt constaté au titre de ses dépenses de frais de collection du secteur textile-habillement-cuir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
22 avril 2011
textiles et fibres, 'water and paper treatment', c'est-à-dire traitement de l'eau et du papier.
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5154c
13 octobre 1988
13 octobre 1988
compensation depuis le 1er septembre 1984 pour un montant réactualisé, alors, selon le moyen, d'une part, que le protocole d'accord en date du 14 juin 1979, conclu entre la société Rhône-Poulenc industries
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01284
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[E] a été engagé le 11 février 2011 en qualité d'ingénieur robotique par la société Tenwill.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200298_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle soutient que : - elle doit être regardée comme une entreprise exerçant une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir, au sens des dispositions du h) du II de
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007715765
10 mai 1985
10 mai 1985
Considérant qu'à la suite du litige né de l'inexécution d'un contrat de droit privé que la commune de Neuf-Brisach soutient avoir passé avec la société Coframaille, département du Consortium général textile
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035016270
26 juin 2017
26 juin 2017
.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. (...) ".
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e23f
20 février 1968
20 février 1968
ET PAR LA SOCIETE CENTRALE DE DIFFUSION TEXTILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 AVRIL 1967, LEQUEL ARRET A CONDAMNE LA FEMME X..., EPOUSE Y..., POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10753
26 juin 2019
26 juin 2019
des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coty France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Fédération CFTC chimie, mines, textiles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858
28 septembre 2011
28 septembre 2011
les textiles et fibres ; " water and paper treatment ", c'est-à-dire traitement de l'eau et du papier ; qu'elle applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; Sur le
Source officiellePage 27 sur 200