contre l'arrêt n° 88-0-594 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-595 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul Y... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-596 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-597 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-598 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-587 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-588 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-590 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-591 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-592 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

contre l'arrêt n° 88-0-593 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Paul X... pour infraction

ces donneurs d'ordres aient obtenu de leur sous-traitant d'autres pièces, et notamment certaines prévues par les articles L. 324-14 et R. 324-4 du code du travail inopérantes en ce qui concerne l'infraction

intentionnelle ; qu'en s'abstenant néanmoins de rechercher si le prévenu avait proféré les paroles incriminées à l'endroit du ministère public dans l'intention délibérée de l'outrager ès qualités, et

général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui, pour infractions

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 janvier 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

les transporteurs selon lesquelles les marchandises partaient de Madagascar sur Singapour pour que les marchandises fussent chargées sur d'autres bateaux, d'autant moins qu'il y avait déjà eu des infractions

notamment, des dispositions de l'article L. 611-13 du Code du travail est justifié dès lors que les constatations préalables à leur action ont été réalisées et ont mis en évidence la réalité de l'infraction

société Millenium Inorganic Chemicals, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour blessures involontaires et infractions

le 23 octobre 2008 dans les locaux d'une entreprise de restauration, à la suite d'une déclaration de toxi-infection alimentaire collective, et de la mise en demeure adressée à sa directrice.

Pouto, ni qu'il avait été l'interlocuteur de l'inspection du travail ; qu'en l'absence d'une délégation de pouvoir précise et dépourvue d'ambiguïté, la responsabilité pénale devait incomber Daniel Y...