et sérieuse et de le condamner à payer aux salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article IV du règlement intérieur

la société Seicam a chargé la société Entrepose Montalev de réaliser le montage d'une unité de manutention de charbon sur un site industriel de la société Michelin pour le compte de la société CDF ingénierie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), Mme D... a été engagée, du 28 novembre 2013 au 30 septembre 2015, en qualité de consultante, statut ingénieur et cadre, position 2.2, coefficient 150, par

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

[J] a été engagé en qualité d'ingénieur d'études, par la société Altran technologies, le 16 décembre 2008.

[D] a été engagé en qualité de « thésard » le 3 septembre 2001, puis, le 17 septembre 2004, en qualité d'ingénieur d'études, par la société Réalisations méditerranéennes du signal.

en leur qualité de professionnels, ne pouvaient pas ignorer les risques qu'ils faisaient courir à leurs salariés et qu'aucune mesure n'a été prise pour éviter le dommage en exigeant notamment de l'ingénieur

Les articles 75 et 77 du règlement intérieur de la caisse, transposition de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, énonce que 'l'accident survenu à un agent, aux temps et lieu de travail, est

La société Exégèse avocat fait valoir que son objet est l'exercice de la profession d'avocat et que le Règlement intérieur national de la profession prévoit dans les missions de l'avocat celle de la médiation

pré-tirage, le "Grand jeu MFD" et le "Tirage d'avril 1996", a envoyé à Mme X... un dépliant lui annonçant qu'elle avait gagné, lors du tirage d'avril 1996, "le plus gros chèque au Grand Jeu MFD" ; qu'à l'intérieur

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon contrat de promotion immobilière des 26 juillet et 3 août 1996, la société Synthélabo a confié à la société Beg ingénierie

faux en écriture publique avancée par la partie civile dans son mémoire d'appel, sont atteints par la prescription triennale de l'article 8 du Code pénal" ; "alors que les actes dressés par les ingénieurs

somme les indemnités allouées, pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du code civil et de l'annexe I de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

Beaumonière, Montée Saint Mavol, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de l'Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres ingénieurs

non-concurrence et sans objet la contrepartie financière sollicitée par le salarié, de sorte que manque de base légale au regard des articles 1126 et suivants et 1134 du Code civil et 17 de l'avenant ingénieurs

départemental CFTC CSFV 13 et le comité d'entreprise de l'UES Groupe Eurogiciel ont assigné devant le tribunal de grande instance les sociétés de l'UES, composée des sociétés Eurogiciel, Eurogiciel ingénierie

Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 3 juillet 2020), Mmes [D] et [C] ont été engagées par la société Altran technologies en qualité de consultant engeneer et d'ingénieur d'études, statut cadre.

[U] a été engagé le 2 juillet 2012 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.