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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500081_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il a également reconnu avoir parlé de rayer la voiture de sa professeure de manière confuse tout en déniant une quelconque intention de passer à l’acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle ajoute que le caractère prémédité du comportement de Mme X...caractérise l'intention de nuire à la réputation de son employeur.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194115

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Le 19 septembre 2017, M.C. écrivit au CECOS pour qu’il rapatrie les gamètes à l’hôpital Antoine-Béclère où devait se dérouler l’insémination artificielle.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En ce qui concerne l'absence de jouissance paisible, Madame [J] [D] fait état de comportements agressifs de Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] à son encontre (insultes, jets d'eau...)

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301352_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les substances actives de ces médicaments sont disponibles au Nigéria dès lors que figurent sur la liste des médicaments essentiels l'insuline gargine, l'insuline

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210762_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Si l'intéressé justifie, par la production d'un certificat médical du 21 février 2022 et une ordonnance du 28 septembre 2021 valable un an, d'un traitement médical par insuline pour du diabète, il n'apporte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05411_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

A composé d'une insuline d'action rapide (Novorapid flexpen) et d'une insuline d'action lente (Lantus Solostar) est disponible au Sénégal comme l'atteste la liste nationale des médicaments et produits

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102509_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

s'est aggravé en juillet 2020, soit postérieurement à l'avis du collège de médecins, et qu'il souffrait, à la date de la décision attaquée, d'un diabète de type 1 nécessitant un traitement à base d'insuline

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222729_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A souffre de diabète et que son état de santé requiert une prise en charge médicale régulière et un traitement médicamenteux quotidien composé notamment d'insuline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212330_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

et de l'intégration (OFII) qui a été communiqué à la préfète du Val-de-Marne, en ce qu'il vit isolé sur le territoire, sans domicile stable alors qu'il a besoin d'un réfrigérateur pour stocker son insuline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01214

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

de mai 1992 d'un travail à mi-temps à la suite d'un arrêt de travail en raison de son état de santé ; qu'il a été licencié le 23 juillet 2003 pour non-respect des consignes, violences verbales et insultes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD002955513

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

Le directeur m’a appelé pour me dire que j’avais insulté certains élèves. Les insultes, vous ne savez pas ce que c’est, mais vous allez le découvrir.   » 8.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401203_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par ailleurs une documentation générale émanant de l'organisation mondiale de la santé datant de 2016, indiquant que l'insuline et certains tests ne sont pas disponibles au Nigeria.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300619_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 12. Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01093_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

rapide, une insuline lente, de type Levemir, a été instauré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306033_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

, après avoir suivi un traitement de plus de 30 ans par insuline qui a eu des effets négatifs sur son état de santé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303899_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B souffre d'un diabète insulino-dépendant avec complication cardio-vasculaire, ainsi que d'un syndrome anxiodépressif et de troubles urologiques.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303227_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'autre part, Mme A souffre d'un diabète insulinodépendant récemment découvert et d'une hyperthyroïdie, qu'elle bénéficie d'un traitement, notamment par insuline ainsi que d'une surveillance glycémique

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303228_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'autre part, Mme A souffre d'un diabète insulinodépendant récemment découvert et d'une hyperthyroïdie, qu'elle bénéficie d'un traitement, notamment par insuline ainsi que d'une surveillance glycémique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300232_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

, Metformine, insuline glargine et Dulaglutide, médicaments qui ne seraient selon lui pas accessibles en Guinée.

Source officielle

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