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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500081_20260324
24 mars 2026
Il a également reconnu avoir parlé de rayer la voiture de sa professeure de manière confuse tout en déniant une quelconque intention de passer à l’acte.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d6
11 décembre 2007
Elle ajoute que le caractère prémédité du comportement de Mme X...caractérise l'intention de nuire à la réputation de son employeur.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194115
29 mai 2019
Le 19 septembre 2017, M.C. écrivit au CECOS pour qu’il rapatrie les gamètes à l’hôpital Antoine-Béclère où devait se dérouler l’insémination artificielle.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df75bcdc6046d47591066
20 mai 2026
En ce qui concerne l'absence de jouissance paisible, Madame [J] [D] fait état de comportements agressifs de Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] à son encontre (insultes, jets d'eau...)
2e Section - 2e Chambre
DTA_2301352_20230327
27 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les substances actives de ces médicaments sont disponibles au Nigéria dès lors que figurent sur la liste des médicaments essentiels l'insuline gargine, l'insuline
4ème chambre
DTA_2210762_20230512
12 mai 2023
Si l'intéressé justifie, par la production d'un certificat médical du 21 février 2022 et une ordonnance du 28 septembre 2021 valable un an, d'un traitement médical par insuline pour du diabète, il n'apporte
8ème chambre
DCA_21PA05411_20230320
20 mars 2023
A composé d'une insuline d'action rapide (Novorapid flexpen) et d'une insuline d'action lente (Lantus Solostar) est disponible au Sénégal comme l'atteste la liste nationale des médicaments et produits
6ème Chambre
DTA_2102509_20230512
s'est aggravé en juillet 2020, soit postérieurement à l'avis du collège de médecins, et qu'il souffrait, à la date de la décision attaquée, d'un diabète de type 1 nécessitant un traitement à base d'insuline
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222729_20230109
9 janvier 2023
A souffre de diabète et que son état de santé requiert une prise en charge médicale régulière et un traitement médicamenteux quotidien composé notamment d'insuline.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212330_20221223
23 décembre 2022
et de l'intégration (OFII) qui a été communiqué à la préfète du Val-de-Marne, en ce qu'il vit isolé sur le territoire, sans domicile stable alors qu'il a besoin d'un réfrigérateur pour stocker son insuline
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01214
4 juin 2009
de mai 1992 d'un travail à mi-temps à la suite d'un arrêt de travail en raison de son état de santé ; qu'il a été licencié le 23 juillet 2003 pour non-respect des consignes, violences verbales et insultes
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD002955513
22 avril 2021
Le directeur m’a appelé pour me dire que j’avais insulté certains élèves. Les insultes, vous ne savez pas ce que c’est, mais vous allez le découvrir.   » 8.
CH 1 JU
DTA_2401203_20240710
10 juillet 2024
par ailleurs une documentation générale émanant de l'organisation mondiale de la santé datant de 2016, indiquant que l'insuline et certains tests ne sont pas disponibles au Nigeria.
1ère chambre
DTA_2300619_20230413
13 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 12. Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A n'appelle aucune mesure d'exécution.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
rapide, une insuline lente, de type Levemir, a été instauré.
DTA_2306033_20240220
20 février 2024
, après avoir suivi un traitement de plus de 30 ans par insuline qui a eu des effets négatifs sur son état de santé.
3ème Chambre
DTA_2303899_20240315
15 mars 2024
B souffre d'un diabète insulino-dépendant avec complication cardio-vasculaire, ainsi que d'un syndrome anxiodépressif et de troubles urologiques.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303227_20231219
19 décembre 2023
D'autre part, Mme A souffre d'un diabète insulinodépendant récemment découvert et d'une hyperthyroïdie, qu'elle bénéficie d'un traitement, notamment par insuline ainsi que d'une surveillance glycémique
DTA_2303228_20231219
DTA_2300232_20230425
25 avril 2023
, Metformine, insuline glargine et Dulaglutide, médicaments qui ne seraient selon lui pas accessibles en Guinée.
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