Codes de loi français

Article 76

Installations de télécommunications

Article CH 12-1

Installation de cogénération

Article L 47

Installation électrique

Article 85

Installations de traction

Article 97

Installations de traction

Article 245-3.01

Puissance installée

Article 228-9.05

Installations radioélectriques

Article 228-9.05 bis

Emplacement des installations

Article 213-6.17

Installations de réception

Article 9 f

Sol des installations.

Article 3

Surveillance des installations.

Article P 3

Installations particulières

Article 228-11.01

Installation à bord

Article 245-4.10

Installations de mouillage

Article 3.4

Approbation et installation

Article 14-3

Accès aux installations.

Article SP 14

Les organes de puissance doivent être installés dans un local spécial (§ 8 ci-dessous).

Article Annexe III

de basse chute et 100 000 heures pour les installations de haute chute.

Article Annexe V

Remise en état Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes. (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises