rendu par un juge des enfants ayant donné mainlevée du placement de sa fille A...

Par une ordonnance du juge des enfants du 29 octobre 2024, M.

Enfin, l'article L. 223-3-1 du même code dispose que : " Si l'enfant est confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance en application du 3o de l'article 375-3 du code civil, le juge fixe

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

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Aux termes de l'article 375-3 dudit code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ".

pour le règlement de la situation de Joël B., "mais aussi pour que le lieutenant-colonel P. cesse enfin ses actes qui nuisent au personnel directement mais aussi à la politique sociale que vous avez mise

[Q] [F] [E] est décédé le [Date décès 1] 2005 laissant pour lui succéder Mme [G] [D] [E], son épouse, leurs 7 enfants ainsi qu'un fils issu d'une autre union, M.

les témoins et, tout particulièrement, sur les personnes qui ont fait état dans des termes parfois déplaisants du comportement de Mme X... avec sa fille, plus généralement de ses relations avec ses enfants

pour violences volontaires envers un mineur de 15 ans sera donc confirmée ; " - sur les allégations d'attouchements sexuels commis lors d'examens ou d'interventions de caractère médical : "que le

résidents qu'ils ne seraient pas en sécurité aussi longtemps qu'ils resteraient dans l'immeuble ; " alors que lorsqu'ils retiennent la circonstance aggravante d'usage ou de menace d'une arme, les juges

du département de la Haute Vienne du jugement rendu le 29 septembre 2015 par le Vice-Président chargé des fonctions de Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution

Date de la décision attaquée : 24 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

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d’une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) du 2 juillet 2021.

X... sur le même secteur au moment de ces échanges, mais également par une autre interception concomitante d'une conversation où M. A... déclare à un tiers être en compagnie de M.

Attendu que depuis l'intervention de la décision du juge aux affaires familiales le 25 mars dernier, la situation de l'enfant a évolué, dès lors que la chambre des mineurs, infirmant la décision rendue