Il y a lieu, par suite, d’en ordonner la jonction afin de statuer par la présente ordonnance.

Il y a lieu, par suite, d’en ordonner la jonction afin de statuer par la présente ordonnance.

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Cours Saint-Michel crêperie snack (la société) reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1993) d'avoir confirmé, après jonction

Elle soutient que l'imposition contestée : - méconnaît les dispositions de l'article L.80 B du livre des procédures fiscales dès lors que la prise de position antérieure de l'administration sur les impositions

Il soutient pour le cas où cette jonction serait maintenue que la demande de Madame Y...n'est fondée ni en droit ni en fait.

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° M 24-11.054, N 24-11.055 et P 24-11.056 sont joints. Faits et procédure 2.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07122 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMFT + 19/07454 JONCTION

Sur ce, Il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 26/00450 et N°RG 26/00455 sous le numéro RG 26/00455 I- Sur la régularité de la mesure de rétention administrative Le conseil de

    Par une ordonnance du 4 décembre 1980, le juge de la mise en état disposa la jonction des deux affaires et la mise en cause des requérants, en tant qu’héritiers de M.

Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédure N° RG 25/01028 et N°RG 25/01029 sous le numéro RG 25/01029 ; - Sur la prolongation de la mesure de rétention L'article L.743

22 juillet 2024, à 12h52 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Parisdéclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction

l'ordonnance du 26 juillet 2025, à 12h42, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme K'Bricolage, dont le siège est Centre commercial "Plein Centre" à Colomiers (Haute-Garonne), 2°) la Société de jonction

CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 309 F-D Pourvois n° Q 24-10.896 P 24-14.759 Q 24-15.634 JONCTION

V... , assuré auprès du Groupama, deux maisons d'habitation dont ils ont pris possession sans procès-verbal de réception ; que, s'étant plaints, par lettre du 10 octobre 2010, de malfaçons sur l'enduit

capable d'opérer la prescription ; qu'en se bornant à constater que la commune de Fayence avait prescrit en vertu d'une possession paisible, sans rechercher si le goudronnage de la voie ne constituait

N° 14/03066 JONCTION AVEC LE R.G. N° 14:3985 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ SDC [Adresse 2] ...

Aux termes de l'article 1604 de ce code, la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et en la possession de l'acheteur.

La SARL CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, représentée par son avocat, a conclu aux fins de voir : Prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée ; Ordonner la jonction de

[J], en date du 24 septembre 2019, tendant à voir la cour ordonner la jonction des deux appels formés à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution de Créteil en date du 20 juillet 2018,