Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans se contredire, que la possession de Mme A... sur la

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans se contredire, que la possession de Mme A... sur la

.., LAISSANT EN SUSPENS L'INSTANCE EN BORNAGE, A ASSIGNE LE 26 DECEMBRE 1972 PAUL A..., EN REVENDICATION DE LA SURFACE LITIGIEUSE ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A ADMIS QU'EN VERTU DE LA JONCTION

O... en qualité de propriétaire exclusif, la jonction des possessions était certes admise par l'article 2265 du code civil ; qu'en l'espèce, M. K...

Z... n'ayant pas soutenu que la jonction des possessions ne pouvait jouer au motif que cette portion de terrain était demeurée hors de la vente conclue entre Mme de X...et Mme Y..., le moyen est de ce

considérant que « la publication de l'acte de notoriété et la modification du parcellaire cadastral qui s'en est suivie a ôté tout caractère paisible à sa possession » de sorte que M.

comme étant compris dans la vente ; que, pour écarter la jonction des possessions, la cour d'appel a pourtant retenu que l'acte authentique du 2 septembre 1996 aux termes duquel les époux [O] ont vendu

6, § 2), en se fondant sur un moyen relevé d'office, tiré de la jonction de leur possession à celle de leur auteur, sans rouvrir les débats ; d'où il suit que les juges du second degré ont violé l'article

J... n'était pas fondé à invoquer la prescription trentenaire au titre de la jonction de sa propre possession, à compter de 1953, avec celle de M.

HUBEO font valoir la jonction des possessions entre la leur et celle des auteurs de la société Les ORMEAUX, notamment la société LOCARAVANE CAMPING.

était lui-même déjà possesseur du dit bien ; qu'il en résultait qu'en 1952, soit à la date de son mariage avec Françoise B..., Eloi X... était déjà devenu propriétaire du bien litigieux en vertu de la jonction

à celle de son auteur, Rere Z..., remplit les conditions légales de l'article 2229 du Code civil ; qu'il lui appartient de justifier d'actes matériels de possession établissant une possession continue

consenties qui décrivent le bien vendu comme étant un garage transformé en habitation cadastré parcelle AM 19 et ne font aucune allusion à l'occupation de la parcelle AM 20, de sorte que l'usucapion par jonction

celle de son auteur ; que Monsieur Geoffrey X... invoquait la prescription trentenaire en se fondant en partie sur la possession de ses auteurs, Mesdames Lucette et Roberte C...

à celle de son auteur, Mme [S], cependant que la société U Castagnu ne s'était prévalue de la jonction des possessions à titre subsidiaire qu'afin de bénéficier du jeu de la prescription trentenaire,

apos;acte de vente du 10 octobre 1997 soit moins de trente ans à la date de l'assignation ou à la date de l'ordonnance d'expropriation ; que se pose par conséquent la question de la jonction

l'article 2265 du code civil dispose que l'usucapion peut s'exercer par jonction des possessions et qu'on peut joindre à sa possession celle de son auteur.

celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé ; qu'il suffit que la jonction des possessions invoquée par une partie porte sur le même bien que celui sur lequel la possession de son auteur