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6 027 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2207130_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

d'un avis de mise en recouvrement émis à son encontre le 23 juin 2022 pour avoir paiement de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui a été infligée à la SAS Mondial Fruits et Légumes

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03355_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C disposait auprès de ces entreprises de ventes en gros de fruits et légumes d'un compte client en qualité de professionnel de ce secteur d'activité.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 4 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372597cd5801467741f084

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

X... n'avait pu léguer à quiconque le droit moral sur l'oeuvre d'Alberto X... dévolu, selon le droit suisse applicable en l'espèce, aux héritiers de l'artiste et que, par décision de tierce opposition,

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216f8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'un contrôle des agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé qu'à l'occasion d'achats de fruits et légumes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50877

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Expédition innovation fruits et légumes et autre Ordonnance : 50877 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300798

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

U... a légué à M. et Mme T... la somme de 500 000 euros et leur a vendu, ainsi qu'à M. N... et Mme A..., plusieurs parcelles de terrain. 2. MB... U... étant décédé le 22 juin 2007, Mme V... U..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300754

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il a légué à Mme C... certaines parcelles comprises dans celles données à bail. 3. Par acte du 28 mars 2013, Mme C... a délivré congé à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd951d55e26fb3acb380fca

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 21], en date du 26 octobre 2000, [P] [O] a confirmé une donation entre époux en date du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100978

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Leclerc, que Monsieur Claude X... a chuté sur un tapis au rayon fruits et légumes, aux termes de la somation interpellative du 13 décembre 2011, il précise que Monsieur Claude X... était tombé sans qu'il

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437162.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

la mise en œuvre du règlement n° 659/1999 du Conseil ; - la décision n° 2009/402/CE de la Commission du 28 janvier 2009 relative aux aides dites " plans de campagne " dans le secteur des fruits et légumes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00569

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

cour d'appel a considéré « il ressort des pièces communiquées par la société intimée que celle-ci, ne trouvant pas d'entrée de marchandises correspondant à une facture n° 11642 de la société Caluire légumes

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a9e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

manifeste d'appréciation l'arrêté du 4 août 1986 qui, ayant pour objet de garantir la sécurité alimentaire, en premier lieu, retient la même teneur maximale autorisée en bromure de méthyle pour les légumes

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262de

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

leur revente ; également du brusque accroissement du volume et du type de marchandises achetées débordant largement l'objet social initial de ces sociétés tournées principalement vers les fruits et légumes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:47

CJUE

14 décembre 1962

14 décembre 1962

#Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes ed altri contro Consiglio della Comunità economica europea.#Cause riunite 16 e 17-62.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:5

CJUE

9 janvier 2003

9 janvier 2003

. # FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Restitutions à l'exportation - Fruits et légumes. # Affaire C-157/00.

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TA

9ème Chambre

DTA_2113965_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 9 février 2021, les services de police ont effectué un contrôle dans un commerce à l'enseigne " Alpha ", exploitée par la SARL Wassim Fruits et légumes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00273

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2023), la société sénégalaise Société de cultures légumières - SCL (la société SCL) a confié le transport maritime entre le port de [Localité 11] (Sénégal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X..., domicilié [...] , 2°/ la société X... fruits et légumes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612932

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR), aux droits duquel vient FranceAgriMer, a mis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699322

Admin. suprême

12 décembre 1984

12 décembre 1984

du marché d'intérêt national de la région parisienne Paris-Rungis, dite Semmaris, s'est opposée à l'indemnisation de la requérante du fait du transfert à Rungis des activités de commerce en gros de légumes

Source officielle