n'apparaissait pas utile à la manifestation de la vérité, sans aucunement en justifier, et sans répondre aux conclusions d'Imad X... faisant notamment valoir d'une part que ledit expert " directeur du laboratoire

l'application des textes existant au jour de la commission des faits et, par ailleurs, toujours en vigueur sur le territoire français, étant observé de surcroît que les résultats de l'analyse du laboratoire

qu'après avoir ordonné une expertise, le tribunal de police a relaxé l'intéressé, aux motifs que les conclusions de l'expert judiciaire, corroborant le rapport dressé à la demande du prévenu par un laboratoire

Dans deux caves d'un immeuble de la [Adresse 1], où des déchargements avaient été observés, il a été découvert un laboratoire de conditionnement, et notamment 5,8 kg de cannabis et 800 g de produits

présentée par un étudiant, consécutive à une vaccination obligatoire pour son inscription en faculté dentaire, un tel accident n'étant pas survenu "au cours d'enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire

; Attendu que la société Giacomini fait grief aux arrêts de la condamner, in solidum avec l'entreprise générale, à verser au maître de l'ouvrage le coût des travaux de réfection et des frais de laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Fisons, dont le siège est sis à Paris La Défense

raison d abord des 6 suppressions de postes décidées au sein de l établissement de Murat afin d alléger la masse salariale, en raison ensuite de ce que l atelier de Wissembourg ne comprenait qu un laboratoire

d'autres fonctions, dont des postes administratifs, en sorte qu'il lui appartenait de rechercher si les trois postes proposés par l'employeur (technicien d'enrobage, géomètre projeteur et technicien de laboratoire

[E] a a été engagé le 3 octobre 2009 par la société Laboratoires M & L et exerçait en dernier lieu des fonctions de logisticien cariste. 2.

[P], docteur en pharmacie, a acquis en 2003 les laboratoires luxembourgeois de biologie médicale Ketterhill.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAYER PHARMA, laboratoire pharmaceutique, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses biologiques des Récollets, domicilié ..., en cassation

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a été licenciée pour faute lourde le 16 juillet 1997 après mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième

: il n'est pas contesté que les résultats des analyses ont bien été envoyés par le laboratoire BIOLILLE à la clinique [1].

a été engagé en qualité de responsable des ressources humaines le 30 août 1999 par une première société avant que son contrat de travail ne soit transféré à compter du 1er juin 2003 à la société Laboratoire

X... a saisi le tribunal d'instance d'une requête en annulation des élections des membres du CHSCT, qui se sont déroulées dans la société Laboratoires Merck-Sharp-Dohme-Chibret le 16 mars 2006 ; Attendu

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Goupil laboratoires pharmaceutiques, société anonyme