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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2406781_20251110
10 novembre 2025
Pour justifier de l’identité des enfants et de leur lien de filiation avec M.
DTA_2404159_20250707
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller ; - et les observations de Me Pollono, avocate de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
cr
61372561cd5801467741d352
4 mars 1997
A... et Georges DE Z... contre l'arrêt rendu le 30 juin 1994 par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, qui, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu partiel
613725a0cd5801467741f56c
21 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613725a9cd5801467741f9c4
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Moïse X
613725abcd5801467741fa83
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Pôle 5 - Chambre 9
6688de5d676b73dd81b97132
4 juillet 2024
[B] [U], la SELARL Garnier Philippe et [O] [K], mission conduite par Me [O], a été désignée en qualité d'expert.
Pôle 5 - Chambre 3
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26 mars 2014
[P], bailleur, a fait commandement à la société Mahabharat de respecter les dispositions contractuelles "en garnissant les lieux de meubles, d'objets mobiliers, marchandises et matériels, en qualité et
civ3
607940d79ba5988459c3f4ad
22 janvier 1970
LES LIEUX SA PROFESSION DE MEDECIN, LA TOLERANCE DES BAILLEURS A CET EGARD AYANT D'AUTANT MOINS PU ETRE GENERATRICE DE DROIT QUE, PAR LA SUITE, CES DERNIERS AVAIENT MANIFESTE DE FACON NON EQUIVOQUE LEUR
DTA_2405029_20250922
22 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1.
Procédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025001020 Sté SWY LIFE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1316 R.G. : 2025001030 Sàrl MACKLOUK [Adresse 1] RENOUVELLEMENT
JAF section 4 cab 2
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15 janvier 2024
Représentée par Me Mazen FAKIH, avocat - J071 ; DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Valérie CHARIOT, avocat - #B0952 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
civ1
60794de09ba5988459c48b20
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après qu'a été prononcé, par une décision irrévocable, le divorce des époux de X...
édure d'information suiviec/Philippe Z
61372597cd5801467741f0a5
29 avril 1997
de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 21 mars 1996, qui, dans la procédure d'information suivie contre Philippe Z... pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu
Chambre 1-8
6347abd429ffd2adfff4f180
12 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517680_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut, d’une part, au non-lieu à statuer et, d’autre part, au rejet de la requête.
6633da45c0d3e3fe99d17a03
2 mai 2024
assistée de Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant assisté de Me Mélodie JUMAUX, Avocat, #A0667 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200867
21 septembre 2023
LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° Z 21-24.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
comm
613723bfcd5801467740da38
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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