contrat d'agence d'affaires décidée par la société Biomet le 8 juillet 2013, la cour d'appel a relevé qu'il appartenait à la société EIC de renouveler pour cette date son adhésion à la politique de lutte

B..., membre historique d'ETA, a milité et participé aux négociations politiques pour la fin de la lutte armée et la dissolution du mouvement séparatiste ; après l'arrestation de M. N...

distributeur mais afin de réorganiser son réseau de distribution, comme elle en avait la possibilité, et que la société [...] ne rapportait pas la preuve d'une entente sur le marché de l'horlogerie de luxe

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 mars 1987, qui ayant relaxé Francis Z... du chef d'infraction aux dispositions des articles 2 et 10 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte

attaqué a déclaré Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs que l'examen du catalogue lingerie Défi-Sexy-Luxe

Muro, mais encore parce qu'il résultait du dossier que les poursuites s'inséraient dans le cadre d'une lutte acharnée et politique entre le juge Imposimato, candidat aux élections législatives, et X...

d'accomplir les faits imputés ; "alors, d'une part, que le chef d'un centre de secours et de prévention communal, fût-il chargé d'une mission de service public de prévention, de protection et de lutte

discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte

mauvaise volonté à admettre disposer d'un tel local et à le désigner aux enquêteurs, de nombreuses bouteilles de vin achetées par son fils de la manière frauduleuse rappelée plus haut ; des montres de luxe

il résulte des statuts de l'association que son objet vise principalement la protection des conditions du cadre de vie de ses habitants, la tranquillité, la santé et la sécurité des personnes et la lutte

nature pénale au sens de cet article 50, à condition que cette réglementation vise un objectif d'intérêt général qui est de nature à justifier un tel cumul de poursuites et de sanctions, à savoir la lutte

les investigations opérées par la brigade nautique de Papeete, que la lumière d'un phare sous-marin immergé dans des circonstances identiques à celles qui existaient au moment de l'accident (nuit sans lune

qu'il résulte des articles 2, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme interprétés au regard des obligations souscrites par les Etats signataires de la Convention sur la prévention et la lutte

opérateurs privés parce qu'il poursuit un objectif d'intérêt public en intervenant dans le cadre de programmes pluriannuels établis en fonction de finalités d'aménagements et de développement durables, de lutte

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Sainte-Luce-sur-Loire

, au nom du gouvernement du Cambodge à l'interception du "Winner", faisant ainsi suite à la demande du directeur de l'OCRTIS et de l'ambassade sollicitant cette autorisation ; "considérant que la lutte

seuls peuvent consulter les données du DPAE les officiers et agents de police judiciaire spécialement et individuellement habilités à cette fin, à condition qu'ils agissent dans le cadre de missions de lutte

"; qu'il ne résulte pas de ces mentions que les questions subsidiaires, fussent-elles ultérieurement déclarées sans objet, aient été lues ou que l'accusé ou son défenseur ait renoncé à cette lecture et