Codes de loi français

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Ce niveau maximal est proposé par la Commission de régulation de l'énergie afin de couvrir les coûts additionnels de la fourniture de secours, y compris le coût des éventuels impayés.

Article L911-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 93

collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité bénéficient du maintien

Article O 72

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article U 75

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article T 106

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article P 50

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article Q 57

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article X 40

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article N 76

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article R 55

Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article 1

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article L1424-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Les services d'incendie et de secours contribuent au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires assuré par leur établissement public national de formation.

Article Annexe 3

PROGRAMME DE MAINTIEN DE COMPÉTENCE (HORS " MENTION ANGLAIS AFIS ")

Article 5

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :

Article D1424-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Ils sont choisis, après un appel à candidatures, parmi les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les autres agents publics du service d'incendie et de secours.

Article 31-8

février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale au fonctionnement des services d'incendie et de secours

Article PS 30

d'accès des véhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l'air libre et près de l'issue la plus proche de la voie publique, les plans d'ensemble du parc (implantation, coupes, niveaux, moyens de secours

Article 2

pour missions : 1° D’apprécier les risques majeurs d’origine naturelle, d’évaluer les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets ; 2° De participer à l’élaboration des programmes d’utilisation des moyens de secours

Article 14-1

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, après inscription sur un tableau d'avancement, les officiers occupant un emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans

Article R5126-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73

immédiat pour la santé publique, ou le retrait de l'autorisation ne peut intervenir que lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente a informé le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours