par une appréciation souveraine des éléments qui lui étaient soumis, estimé que le groupe n'avait conclu un marché de sous-traitance avec la société Auxiliaire Technique Dauphiné qu'en raison des manoeuvres

février 1987, de son compte à la BNP, mais qu'il avait alors déclaré être né le 15 novembre 1966 au lieu du 15 novembre 1970 ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans caractériser à son encontre des manoeuvres

d'incidence sur le compte de résultat ni sur le bilan comptable de la SCI au 31 octobre 1995 et donc sur la valeur effective des parts sociales, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que les manoeuvres

a retenu que les termes clairs et précis de la transaction excluaient qu'il ait pu se méprendre sur sa nature et sa portée, que la preuve de son absence de discernement lors de la signature et de manoeuvres

de la loi, le second moyen ne tend, en sa première branche, qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de l'absence de preuve de manoeuvres

intenter une telle procédure pour mettre fin à l'utilisation prohibée était manifeste et que la société Maizières avait acquis pour revendre, la cour d'appel, qui a déduit de ces constatations que les manoeuvres

Sur le dol, elle fait valoir que M. et Mme [U] ne démontrent pas avoir été victimes de manoeuvres dolosives, que la rentabilité n'était pas prévue au contrat, qu'ils ont soldé le prêt par anticipation,

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer et d'avoir dit que Guy X... avait commis des manoeuvres dolosives au préjudice des époux Y... lors

Elle conteste toute manoeuvre dolosive. Elle affirme avoir exécuté le contrat de bonne foi.

X... produit diverses conventions Eurogage conclues entre le 2 février 2006 et le 8 février 2007, il ne démontre aucune manoeuvre dolosive ni volonté des banques de dissimuler l'existence de ces conventions

. / Après avoir justement écarté l'existence d'une erreur sur la substance les premiers juges ont, à bon droit considéré que les époux N... rapportaient la preuve de manoeuvres dolosives pratiquées par

résultant d'un contrat, l'appelante relève que le droit de demander la nullité d'un contrat par application des articles 1116 et 1117 du code civil n'exclut pas la possibilité pour une victime de manoeuvres

Estimant avoir subi un préjudice du fait des agissements et manoeuvres dolosives du promoteur et des manquements de la société O.COM à ses obligations d'information et de conseil, M.

destinées à surprendre le consentement de l'autre partie contractante sur un élément déterminant pour le consentement de celle-ci ; que, pour rejeter le moyen soulevé par Madame Y... et fondé sur les manoeuvres

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, débouté Monsieur Michel Y... de sa demande tendant à faire juger que Monsieur et Madame X... avaient commis des manoeuvres

l'état de ces constatations et appréciations, dont elle a souverainement déduit que nonobstant l'intéressement du courtier, il n'était pas prouvé que celui-ci et l'assureur se seraient livrés à des manoeuvres

ou manoeuvre dolosive imputable à M.

[Y] de diriger leur demande en nullité du contrat contre leur cocontractant, la société Point Azur ; que le jugement entrepris sera infirmé en toutes ses dispositions ; ALORS QUE la victime de manoeuvres