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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 482 résultats pour « mauvaise foi (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La commission se réunit au moins une fois par an. La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Article L7343-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Une négociation est engagée au moins une fois par an au niveau du secteur, sur un ou plusieurs des thèmes suivants :
Article R3413-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus.
Article R261-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Le producteur cédant et le bénéficiaire de l'opération sont entendus au moins une fois par la commission de protection de l'accès aux œuvres.
Article L4071-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43
Le présent chapitre n'est pas applicable aux prescriptions qui sont à la fois établies et exécutées au sein des établissements de santé.
Article R5312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57
Il se réunit au minimum six fois par an.
Article R3411-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
Article R362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 41
Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.
Article 10-1
Cette notification doit intervenir à peine de nullité de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, de l'immeuble.
Article 2
comme suit : - unité éducative de milieu ouvert de Saint-Gaudens, sise 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens ; - unité éducative de milieu ouvert de Tarbes, sise 12, rue Georges-Clemenceau, 65000 Tarbes ; - unité éducative de milieu ouvert de Foix
Article 1647 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, soumis à l'article 1609 nonies C, a été constitué, il fixe, en lieu et place des communes membres, le montant de la base minimum dans les limites fixées au tableau annexé au premier alinéa.
Article 12
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.
Article 52
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle.
Article 4
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
Nul ne peut être inscrit sur la liste électorale prud'homale à la fois en qualité d'employeur et en qualité de salarié.
Le versement en est effectué en une seule fois.
Article 6
La commission nationale d'anesthésiologie se réunit sur convocation du ministre de la santé et de la famille au moins deux fois par an.
Article D814-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.
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