des services d’une commune de s’être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l’autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

établissement public territorial de s’être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l’autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

directeur général des services de s'être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

Gérald X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Lacanal et Manry, 7 / de la société LLoyd's France, société anonyme, ès qualités de mandataire légal

explications de la société Manpower, qui précise que tous les contrats ont été rédigés mais que le salarié s'est abstenu de retourner certains d'entre eux signés, que les prolongations des contrats de missions

des services d’une commune de s’être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l’autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

Ce livre blanc estime le montant des honoraires correspondant aux petites entreprises à 881 millions d'euros ainsi que le montant des pertes à 620 millions d'euros, pouvant atteindre 40% du chiffre d'affaires

de missions de sous-traitance de nature à générer un chiffre d'affaires de l'ordre de cinq millions de francs ; qu'il (s') en déduit que les sociétés Serete et Serete régions n'ont pu faire perdre une

de service public ; - la requête est irrecevable : premièrement, les associations requérantes n’ont pas intérêt à agir dans la mesure où leurs objets statutaires, relevant de missions humanitaires ou

Ce livre blanc estime le montant des honoraires correspondant aux petites entreprises à 881 millions d'euros ainsi que le montant des pertes à 620 millions d'euros, pouvant atteindre 40% du chiffre d'affaires

fausse application des articles 3 alinéas 1, 2, 3, alinéa 1, 1, 11-6, 7, 6 de la loi du 1er août 1905, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

explications de la société MANPOWER, qui précise que tous les contrats ont été rédigés mais que le salarié s'est abstenu de retourner certains d'entre eux signés, que les prolongations des contrats de missions

Ce livre blanc estime le montant des honoraires correspondant aux petites entreprises à 881 millions d'euros ainsi que le montant des pertes à 620 millions d'euros, pouvant atteindre 40% du chiffre d'affaires

en contrat à durée indéterminée, la rupture des contrats de mission est normalement intervenue au terme du dernier contrat de mission soit le 31 octobre 2005 ; qu'aucun licenciement n'ayant été prononcé

établissement public intercommunal de s'être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

entre 1,044 et 1,150 millions de dollars, cette somme incluant celle précitée de 272,2 millions de dollars (laquelle ne devait donc pas y être ajoutée comme il avait été fait à la suite de l'erreur ci-avant

Sur l'existence et la régularité des lettres de mission En l'espèce, figurent dans la procédure deux lettres de mission signées entre les gérants de la société Eden Lux et l'AARPI [Q] Manzo Pichot Saint

X... disposait de la signature bancaire pour le compte de la société, sans rechercher si, ainsi qu'elle y était invitée, la délégation n'était pas expressément limitée au montant d'un million de francs

des services d'une commune de s'être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

secrétaire général d’une commune de s’être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l’autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions