..., pris de la violation des articles L. 326-1, L. 326-2, L. 333, L. 333-1, L. 353 du Code de la santé publique, 575, alinéa 2, 1 , 6 , 7 , 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

maladie de Quimper, dont le siège est Cité du Guerlach, 29000 Quimper, 3°/ de l'ENIM, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

contravention à la réglementation de la coordination des transports, a déclaré l'infraction amnistiée et l'a condamné à des réparations civiles envers la SNCF ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Le vendeur, tenu d'établir qu'il a rempli son obligation de délivrance, doit apporter la preuve de la délivrance des accessoires de la chose vendue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2001), qu'à la suite d'un

, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à quatre vingts heures de travail d'intérêt général et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 7 février 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique

annexé à l'article A. 132-4 du code des assurances était un modèle « impératif » et que l'assureur admettait que sa documentation n'était « pas conforme en tous points au formalisme prévu

a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le moyen unique

présentée par les trois prévenus et l'offre de preuve contraire présentée en réponse par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, dans les délais et formes prévues par l'article 55 de

profit de la Caisse des congés payés du bâtiment de la région de Paris (CCPBRP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue

en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Denise X..., demeurant ... àrande Synthe (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

...], 2°/ à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

après relaxe de A..., B..., C... et D... du chef de diffamation publique envers particuliers, les a déboutées de leur demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

aggravés, violences aggravées, menace de mort sous condition et infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), qu'à la suite d'un