C... considérons que nous avons consacré le temps nécessaire pour vous expliquer la structure du service ainsi que votre rôle dans cette structure.

La société appelante soutient que le nouveau PRV est plus favorable que l'ancien et n'entraîne pas de modification de la structure de la rémunération ; que l'évolution des modalités de la rémunération

judiciaire ; elle considère que le nouveau plan de rémunération variable (PRV) était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

La Fédération Sud considère que le Président de La Poste ne pouvait pas modifier unilatéralement le nombre et le périmètre des CHSCT.

Il ajoute que ce n'est qu'à compter de 2019, c'est-à-dire, à compter de la modification de la structure de la rémunération variable que la société a entendu fixer celle-ci en fonction d'objectifs et de

L'association syndicale libre (l'ASL), constituée entre les acquéreurs, a confié les travaux de rénovation de l'immeuble et de division en appartements à l'entreprise générale Renovim, assurée auprès de

de l'entreprise.

Aucune condition de votre contrat de travail ne s'en trouve modifiée … » ; que Madame X... soutient que la proposition de modification du poste formulée par un tiers, imprécise, susceptible d'emporter

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification

propre à l'entreprise ; qu'ainsi, en considérant que M.

; que les propositions de modifications du contrat de travail que le salarié avait refusé doivent lui être à nouveau proposées dans le cadre distinct de la recherche de reclassement ; qu'en l'espèce,

la compétitivité de l'entreprise.

de la mutation dans l'intérêt de l'entreprise et exclut la bonne foi de l'employeur; que le refus opposé par le salarié ne pouvait donc justifier le licenciement qui se trouve ainsi dépourvu de cause

Dans ce cadre, il est nécessaire de réorganiser la structure et diminuer les établissements. L'ensemble de la logistique doit être concentré sur le site de Maçanet la Selva en Espagne.

en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que la fourniture de conseil et de services en matière de fusions et de rachat d'entreprises ; qu'il ressort

Elle précise que le bail prévoit un accord écrit et express, que la création d'une structure maçonnée nécessite l'accord de la bailleresse, que l'accord des parties visait une structure amovible en bois