justifier la résiliation à ses torts du contrat d'architecture ; qu'en imputant la résiliation du contrat d'architecture à la société Yacht Club, sans rechercher si M.

des administrations parisiennes ", et créant au sein de ce corps unique une spécialité " architecture et urbanisme ", " en tant qu'elles portent sur les emplois d'architectes des administrations parisiennes

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par télécopie le 22 février 2022, et régularisée le 14 mars 2022, la société DA architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées

, la maire de Paris demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 22 décembre 2023, par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé d’infirmer l’avis défavorable de l’architecte

[Y] [B] a été engagé par la société HW Architecture par contrat de travail à durée déterminée à temps plein prenant effet le 2 mai 2012 en qualité d'architecte, coefficient 240 de la convention collective

Y... une mission de maître d'oeuvre en vue de la réalisation d'un ensemble de maisons individuelles ; qu'après que cet architecte eût établi les dossiers de permis de construire et d'appel d'offres, le

Puis, lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020, le conseil de Paris a approuvé la modification du dossier de réalisation et la modification du dossier du programme des équipements publics de cette

[B] », c'est-à-dire deux entretiens entre l'architecte et M. et Mme [Z] pour préparer une présentation du projet à M.

à des conditions spéciales, ils ne peuvent désormais en interdire toute modification de façon générale et absolue. 4.

de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 13bis de la loi du 31 décembre 1913, modifiée

verbal de la visite des lieux effectuée le 29 juin 1988 à la suite du jugement avant-dire droit en date du 1er juin 1988 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-38-4 ; Vu la loi modifiée

Elle affirme ne pas avoir validé ces esquisses mais il lui appartenait de donner son avis sur ce projet et de solliciter éventuellement des modifications au lieu de réclamer à l'architecte soit l'établissement

BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.

Aux termes de l’article R. 431-2 de ce code : « Pour l’application de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes

Celle ci a adressé à l'architecte des bâtiments de France et au syndic de la copropriété les plans de modification des façades en mars 2005 et obtenu un avis favorable de l'architecte des bâtiments de

Le projet a fait l'objet d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France le 11 août 2021.