Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

[R] [M] conteste la recevabilité du moyen. Il soutient qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 6.

Le salarié conteste la recevabilité du moyen. Il soutient qu'il est nouveau et partant irrecevable. 9. Cependant, le moyen est de pur droit. 10. Le moyen est donc recevable.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[J] conteste la recevabilité du moyen en soutenant, d'une part, qu'il est contraire aux conclusions d'appel de M. [Z] et, d'autre part, qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 5.

Sur le second moyen, qui est de pur droit et donc recevable : Vu l'article 860 du Code civil ; Attendu que, lorsque le rapport se fait en valeur sous forme d'une indemnité, celle-ci n'est productive

son fondement, déjà retenus par le tribunal, mais ont seulement sollicité une diminution de la part de responsabilité mise à leur charge, sont irrecevables à soutenir devant la Cour de Cassation un moyen

et n'a pas invoqué les dispositions de l'article L. 625-3 du code de commerce, de sorte qu'elle est irrecevable à le faire pour la première fois devant la Cour de cassation ; Mais attendu que le moyen

assigné les époux X... devant le tribunal de commerce pour obtenir que les titres nantis lui soient attribués ; que les deux époux X... ont invoqué la nullité de leurs engagements ; Sur le premier moyen

société Primault soutient que l'EARL Les Voieraines n'a jamais fait valoir que l'action de in rem verso devait être rejetée en raison du caractèref subsidiaire d'une telle action ; Mais attendu que le moyen

délivré une quittance subrogative ; qu'à la suite de la résolution du plan de continuation de la société et du prononcé de sa liquidation judiciaire, la société Yacco a déclaré sa créance résiduelle puis

débat ne devait pas s'inscrire dans le cadre d'un vice éventuel nécessitant une action à bref délais" mais qu'il s'agissait bien d'un problème de non-conformité ; qu'elle ne peut maintenant proposer un moyen

Luis Gorette X... de Carvalho, demeurant 5, square Hector Berlioz, 1re droite, 93110 Rosny-sous-Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents

le groupement ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été constaté par les juges du fond, le moyen, qui est de pur droit, peut être invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation ; Attendu

D'OCCUPANT DE BONNE FOI, AU SENS DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT; REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN, QUI EST DE

Cependant, le moyen est de pur droit, dès lors qu'il ne se réfère à aucune considération de fait qui ne résulterait pas des énonciations des juges du fond. 6. Il est donc recevable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

à la motivation précitée des premiers juges ; 4°) que l'arrêt est entaché d'un défaut de base légale au sens des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, pour n'avoir pas répondu au moyen

Mme [Y] a invoqué la déchéance de la banque du droit aux intérêts pour manquement à son obligation d'information annuelle de la caution. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.