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732 résultats pour « moyen se bornant à discuter l'évaluation d'une indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Y...: 839 Euros, La SAS Borée fait valoir que les intéressés ne justifient pas d'un préjudice supérieur à l'indemnité légale de requalification égale à un mois d'indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf08

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Elle fait en outre valoir que les intéressés ne justifient pas d'un préjudice supérieur à l'indemnité légale de requalification égale à un mois d'indemnisation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00977

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, ce qui avait provoqué l'arrêt de la turbine et justifié le remplacement dudit rotor, la société Thermodyn n'a rien opposé, se bornant à discuter la qualification du contrat ; qu'elle ne peut, dans ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Valéo.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Elle conteste le contenu de ses deux derniers entretiens d'évaluation et produit une attestation de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme E....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02025

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y... et la société INATIS mais qu'il y a lieu d ‘en tenir compte dans l'évaluation d'un éventuel préjudice, M. Y... ne pouvant être indemnisé deux fois pour le même préjudice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Enregistrement des conformité clients : Madame V...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2e1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Z... le 16 avril fait état des insuffisances suivantes : - mauvaise compréhension des 'enjeux buisness' et des 'briefings clients' - mauvaise gestion des délais impartis par les clients - incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Elle fait valoir que les intéressés ne justifient pas d'un préjudice supérieur à l'indemnité légale de requalification égale à un mois d'indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'avocat est tenu envers son client à une obligation de diligence, une obligation d'information et un devoir de conseil et doit accomplir les actes utiles à sa défense.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10416

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Vous serez le garant de l'efficience des moyens d'information et de communication mis à disposition des salariés de l'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01865

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Capgemini Technology services PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf51a1cdc6046d47f2489c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par exemple, il est arrivé que cela se produise devant les clients en caisse, les deux responsables contre [A], et à parler méchamment devant la clientèle. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a1884701

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mais ce premier moyen sur ce fondement est inopérant.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660af2bb0cef7f74279189

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[I] les sommes suivantes: - au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : 2 345 euros - au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis 234 euros, - au titre de l'indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311283_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

« test de détection du virus HPV en suivi post-thérapeutique des lésions pré-cancéreuses » au sein du service évaluation économique et santé publique (SEAP) de la direction de l’évaluation médicale et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300775

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

: Attendu que la société Socofinance fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses indemnités à la société Auchan en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que le sous-acquéreur

Source officielle

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