CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
Y...: 839 Euros, La SAS Borée fait valoir que les intéressés ne justifient pas d'un préjudice supérieur à l'indemnité légale de requalification égale à un mois d'indemnisation.
6253cb25bd3db21cbdd8cf08
Elle fait en outre valoir que les intéressés ne justifient pas d'un préjudice supérieur à l'indemnité légale de requalification égale à un mois d'indemnisation.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00977
5 décembre 2018
, ce qui avait provoqué l'arrêt de la turbine et justifié le remplacement dudit rotor, la société Thermodyn n'a rien opposé, se bornant à discuter la qualification du contrat ; qu'elle ne peut, dans ces
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491
19 mai 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Valéo.
17e chambre
5fda2d588c688f727c34b5fc
18 septembre 2019
Elle conteste le contenu de ses deux derniers entretiens d'évaluation et produit une attestation de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
26 février 2020
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme E....
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02025
13 novembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482
22 novembre 2017
Y... et la société INATIS mais qu'il y a lieu d ‘en tenir compte dans l'évaluation d'un éventuel préjudice, M. Y... ne pouvant être indemnisé deux fois pour le même préjudice.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949
25 septembre 2019
Enregistrement des conformité clients : Madame V...
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
Z... le 16 avril fait état des insuffisances suivantes : - mauvaise compréhension des 'enjeux buisness' et des 'briefings clients' - mauvaise gestion des délais impartis par les clients - incapacité
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
Elle fait valoir que les intéressés ne justifient pas d'un préjudice supérieur à l'indemnité légale de requalification égale à un mois d'indemnisation.
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8a
2 juillet 2024
L'avocat est tenu envers son client à une obligation de diligence, une obligation d'information et un devoir de conseil et doit accomplir les actes utiles à sa défense.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10416
27 avril 2017
Vous serez le garant de l'efficience des moyens d'information et de communication mis à disposition des salariés de l'établissement.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01865
12 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Capgemini Technology services PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF
Chambre Sociale
69cf51a1cdc6046d47f2489c
2 avril 2026
Par exemple, il est arrivé que cela se produise devant les clients en caisse, les deux responsables contre [A], et à parler méchamment devant la clientèle. (...)
Chambre sociale
6711faba7603bf88a1884701
17 octobre 2024
Mais ce premier moyen sur ce fondement est inopérant.
Chambre 4-6
63660af2bb0cef7f74279189
4 novembre 2022
[I] les sommes suivantes: - au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : 2 345 euros - au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis 234 euros, - au titre de l'indemnité
3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
« test de détection du virus HPV en suivi post-thérapeutique des lésions pré-cancéreuses » au sein du service évaluation économique et santé publique (SEAP) de la direction de l’évaluation médicale et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300775
22 juin 2011
: Attendu que la société Socofinance fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses indemnités à la société Auchan en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que le sous-acquéreur
Page 27 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.