l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant une charte-partie du 31 août 2016, la société Aramis Enterprises Company (la socété Aramis) a frété à temps le navire

Le Mor-Ro a coulé non pas dans le chenal de navigation mais en limite de celui-ci.

Le 26 février 2010, le navire a appareillé pour une croisière à destination des Bahamas, avec comme passagers, M [K] [A] et son épouse, et comme équipage trois personnes, M [E] [E], capitaine, M [W], second

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 579 Rôle N° 11/09146 Société ISA GROUP SRL C/ SA RODRIGUEZ GROUP SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION

[P] l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Lyon en paiement de certaines sommes.

de s'assurer qu'il était habituellement utilisé pour la navigation maritime et était en mesure d'affronter les périls de la mer ; que par ailleurs, la procédure de consignation devant le Tribunal de commerce

[B], nommé par ordonnance du tribunal de commerce de Cayenne.

qui exploitait trois navires entre la Corse et certains ports italiens, de lui régler le montant de ces taxes ; que, selon acte du 1er juin 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Bastia a sollicité

sociétés du groupe Cast) ont organisé l'expédition du Canada en France d'une cargaison d'amiante destinée à être livrée à la société Eternit, dont le siège est situé dans le ressort du tribunal de commerce

la navigation maritime, et assurer la police administrative spéciale destinée à assurer le respect de cette réglementation, définir les droits et les obligations des navires pilotés et fixer les règles

Y... et X..., ont conclu un contrat d'assurance avec la mutuelle générale française accidents (l'assureur) ; que l'assureur a refusé sa garantie concernant une avarie survenue au moteur du navire, la

pour rupture fautive dudit contrat ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE SCAT allègue que ledit document n'est qu'un « projet non abouti » au visa de l'article 189-6 du Code du domaine public fluvial et de la navigation

, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger que ces conteneurs présentaient pour l'environnement et la navigation, le préfet maritime de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police

¤ 21 mai 2008 par la société BUREAU VERITAS qui demande à la cour : - de dire les appelants tant irrecevables que mal fondés, - de considérer comme irrégulière la procédure suivie devant le tribunal

Giat, Aérospatiale et Renault ; qu'on peut, cependant, se demander comment une société comme Orée, gérant 12.000.000 francs de chiffre d'affaires en 1991, peut en représenter 40.000.000 francs l'année

compagnie Allianz France, dont le siège est ..., 92800 Puteaux-La Défense 10, 5°/ de la compagnie Préservatrice foncière TI, dont le siège est Paris-La Défense III, Cedex 43, 6°/ de la compagnie Navigation

La marchandise a été empotée dans deux conteneurs frigorifiques qui ont été chargés sur le navire "M/S SANTA MARGHERITA".

David X... d'y amarrer les bateau l'"Amour" et "Yves Julien" ; que la CCIV, considérant que "l'Amour" était immatriculé comme navire de plaisance, a réclamé des taxes de stationnements à M.