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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

X... n'a pas la qualité de cadre niveau III Echelon A et n'exerce aucune des fonctions dévolues à un cadre selon la C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88104

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Elle fait notamment valoir, à l'appui de ses demandes, que le salarié a tou- jours exercé les fonctions correspondant à son niveau de qualification et à son niveau de classification; que les responsabilités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034722ae5b097604a0cb419

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 60 heures 67 par mois du 15 septembre 2008 au 11 février 2013, date d'expiration du préavis, dire que son emploi correspondait à une classification de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00483

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... a été engagé en qualité de préparateur niveau V coefficient 305, par la société DCN services de Toulon, selon un contrat à durée déterminée de six mois afin de remplacer un salarié absent, puis selon

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236ce7ca18b0008e57f58

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 1er janvier 2009, le salarié a évolué au poste de « responsable de dépôt / responsable logistique, au statut d'agent de maîtrise, classé niveau V échelon 1 avec une rémunération de 2.000 € bruts par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba255545

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[L] [A] a été embauché tant par la société PERIDIS que par la société DISTRIPARC en qualité de responsable alimentaire, niveau 4 B dans la catégorie employé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300723_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

elle-même dans ses écritures qu'aucun des postes proposés ne correspondait à ses compétences ou encore que les postes proposés étaient sans lien avec son poste de coordinatrice " Lean Manufacturing, niveau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

demeurant elle-même dans ses écritures qu'aucun des postes proposés ne correspondait à ses compétences ou encore que les postes proposés étaient sans lien avec son poste de " technicienne support produits, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e908

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

FAITS Mme Martine X..., née le 22 septembre1953, a été engagée par la société RECOMAT SA (groupe Panametrics), en qualité de comptable, niveau IV, échelon 2, coefficient 270 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Tout salarié ayant suivi la formation de deux années de prothésiste dentaire de niveau V et ayant échoué à l'examen doit avoir accès obligatoirement au titre d'employé en prothèse dentaire échelon 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces salariés étaient tous deux ETAM relevant du niveau V de la CCN de la métallurgie de la Loire Ils occupaient ainsi «des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune et

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1faaa34ad1000858172d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée pour un emploi de chef de rayon catégorie agent de maîtrise niveau V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e7b807dfe813d29643

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

. ************* FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat à durée indéterminée, M [F] [B] a été embauché par la Société MGI COUTIER en qualité de responsable Projets, coefficient 335, niveau V, échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d01

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Nicolas X... a été embauché par la société Ouest Atlantic Distribution, en qualité de poseur de fermetures ayant le statut de technicien de niveau V, échelon 1,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc27

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PM [Y] [Z] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fb76c5d9057df7ff58

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3XB ----------------------- S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396465fe465b53b77f518

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

s'adapter aux demandes de sa clientèle (les pétroliers) son employeur lui propose de signer un avenant à son contrat de travail pour un poste de chef de secteur pétrolier (statut agent de maîtrise- Niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d3

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

La moyenne des trois derniers mois de salaire est de 2. 287, 58 € et au dernier état de la relation contractuelle, la salariée avait le niveau V, échelon 2. ** Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a62439d

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

[T] [X] e contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 25 février 2008 pour y occuper les fonctions de « Technico-Commercial Sédentaire », catégorie Technicien-niveau V-échelon

Source officielle

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