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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef28
14 septembre 2011
X... n'a pas la qualité de cadre niveau III Echelon A et n'exerce aucune des fonctions dévolues à un cadre selon la C.
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
Elle fait notamment valoir, à l'appui de ses demandes, que le salarié a tou- jours exercé les fonctions correspondant à son niveau de qualification et à son niveau de classification; que les responsabilités
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528
21 septembre 2016
IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034722ae5b097604a0cb419
8 décembre 2016
durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 60 heures 67 par mois du 15 septembre 2008 au 11 février 2013, date d'expiration du préavis, dire que son emploi correspondait à une classification de niveau
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00483
17 mars 2010
X... a été engagé en qualité de préparateur niveau V coefficient 305, par la société DCN services de Toulon, selon un contrat à durée déterminée de six mois afin de remplacer un salarié absent, puis selon
Chambre 4-2
65a236ce7ca18b0008e57f58
12 janvier 2024
Le 1er janvier 2009, le salarié a évolué au poste de « responsable de dépôt / responsable logistique, au statut d'agent de maîtrise, classé niveau V échelon 1 avec une rémunération de 2.000 € bruts par
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba255545
1 mars 2018
[L] [A] a été embauché tant par la société PERIDIS que par la société DISTRIPARC en qualité de responsable alimentaire, niveau 4 B dans la catégorie employé.
2ème Chambre
DTA_2300723_20250925
25 septembre 2025
elle-même dans ses écritures qu'aucun des postes proposés ne correspondait à ses compétences ou encore que les postes proposés étaient sans lien avec son poste de coordinatrice " Lean Manufacturing, niveau
DTA_2300724_20250925
demeurant elle-même dans ses écritures qu'aucun des postes proposés ne correspondait à ses compétences ou encore que les postes proposés étaient sans lien avec son poste de " technicienne support produits, niveau
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
FAITS Mme Martine X..., née le 22 septembre1953, a été engagée par la société RECOMAT SA (groupe Panametrics), en qualité de comptable, niveau IV, échelon 2, coefficient 270 de la convention collective
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
Tout salarié ayant suivi la formation de deux années de prothésiste dentaire de niveau V et ayant échoué à l'examen doit avoir accès obligatoirement au titre d'employé en prothèse dentaire échelon 2.
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
Ces salariés étaient tous deux ETAM relevant du niveau V de la CCN de la métallurgie de la Loire Ils occupaient ainsi «des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune et
Chambre 4-4
65aa1faaa34ad1000858172d
18 janvier 2024
La relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée pour un emploi de chef de rayon catégorie agent de maîtrise niveau V.
CHAMBRE SOCIALE B
6162f6e7b807dfe813d29643
11 janvier 2012
. ************* FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat à durée indéterminée, M [F] [B] a été embauché par la Société MGI COUTIER en qualité de responsable Projets, coefficient 335, niveau V, échelon
6253ccf3bd3db21cbdd91d01
25 novembre 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Nicolas X... a été embauché par la société Ouest Atlantic Distribution, en qualité de poseur de fermetures ayant le statut de technicien de niveau V, échelon 1,
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PM [Y] [Z] C/ S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3XB ----------------------- S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
s'adapter aux demandes de sa clientèle (les pétroliers) son employeur lui propose de signer un avenant à son contrat de travail pour un poste de chef de secteur pétrolier (statut agent de maîtrise- Niveau
6253cc3abd3db21cbdd8f8d3
20 juin 2012
La moyenne des trois derniers mois de salaire est de 2. 287, 58 € et au dernier état de la relation contractuelle, la salariée avait le niveau V, échelon 2. ** Conformément aux dispositions de l'article
Pôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a62439d
31 janvier 2018
[T] [X] e contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 25 février 2008 pour y occuper les fonctions de « Technico-Commercial Sédentaire », catégorie Technicien-niveau V-échelon
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