aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

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réception ou tous autres documents faisant état de la remise de la convocation au destinataire (Cass. 3e civ., 9 nov. 1994).

Conformément à l'article 937 du code de procédure civile, la présente lettre recommandée avec demande d'avis de réception, vaut convocation des parties à l'audience qui se tiendra à cette date à la cour

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sa défense ; "alors que, premièrement, dès lors que l'article 393 du Code de procédure pénale a prévu que l'avocat choisi devait être immédiatement prévenu de la date et de l'heure de l'audience, c'est

que, par l'arrêt attaqué, la cour a confirmé le jugement après avoir rejeté des conclusions de nullité présentées par l'avocat du prévenu et visées par le greffier lors de l'audience du 1er octobre 2014