Les intimés s'opposent à cette demande en faisant valoir que la pharmacie qui constitue le principal actif de l'indivision est, en l'état de sa configuration actuelle indivisible et ajoutent que le solde

permis à la police de retrouver les oeuvres qu'elle croyait provenir de la succession A..., en sorte qu'ayant elle-même livré involontairement à la police les oeuvres qu'elle venait d'acquérir en indivision

mars 2002 étaient manifestement nulles ou manifestement inapplicables, la cour de renvoi a violé les articles 1448, 1465 et 1506 1° et 3° du code de procédure civile ; 2°/ qu'une clause d'arbitrage oblige

Il n’en va autrement, dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs, que si l’obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible.

que lorsque l'exécution de l'un devient impossible sans l'exécution de l'autre ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le contrat de franchise n'imposait au franchisé qu'une obligation d'assortiment

que toutes ces ordonnances ayant fait l'objet de pourvois en cassation, la cassation à intervenir de l'une d'elles entraînera, par voie de conséquence, celle de l'ordonnance attaquée dont elle est indivisible

[C] a été victime d'une chute depuis le toit du garage d'un immeuble assuré au titre d'une assurance habitation par la société Gmf assurances (la société Gmf), bien appartenant en indivision à M.

ces qualifications étaient les mêmes que ceux qui avaient donné lieu aux poursuites pour fraude fiscale, par la convocation par Officier de police judiciaire délivrée en 2013 et à tout le moins indivisibles

s'opposer à cette demande, la société X... et la caution ont fait valoir que seul le Crédit naval, chef de file du pool bancaire pouvait prendre l'initiative d'agir en paiement et que leur propre obligation

location parfaitement autonome par rapport au but recherché par ailleurs par le locataire, but qui n'était pas même précisé ni entré dans le champ contractuel; qu'en considérant néanmoins comme indivisibles

location parfaitement autonome par rapport au but recherché par ailleurs par le locataire, but qui n'était pas même précisé ni entré dans le champ contractuel; qu'en considérant néanmoins comme indivisibles

La garantie du risque décès contractée dans le cadre d'une assurance de groupe ne libère pas l'emprunteur de son obligation de paiement.

Que si, lorsque la matière est indivisible, l'appel interjeté en temps utile contre l'une des parties conserve le droit de l'appelant vis-à-vis des autres, encore faut-il que tous les intéressés aient

Il n'en va autrement, dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs, que si l'obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible.

que toutes ces ordonnances ayant fait l'objet de pourvois en cassation, la cassation à intervenir de l'une d'elles entraînera, par voie de conséquence, celle de l'ordonnance attaquée dont elle est indivisible

que toutes ces ordonnances ayant fait l'objet de pourvois en cassation, la cassation à intervenir de l'une d'elles entraînera, par voie de conséquence, celle de l'ordonnance attaquée dont elle est indivisible

que toutes ces ordonnances ayant fait l'objet de pourvois en cassation, la cassation à intervenir de l'une d'elles entraînera, par voie de conséquence, celle de l'ordonnance attaquée dont elle est indivisible

que toutes ces ordonnances ayant fait l'objet de pourvois en cassation, la cassation à intervenir de l'une d'elles entraînera, par voie de conséquence, celle de l'ordonnance attaquée dont elle est indivisible