si le banquier gestionnaire de compte est tenu d'un devoir de non- ingérence, il est également tenu d'une obligation de vigilance et d'information lui imposant de prendre toute précaution utile et d'alerter

de droit belge, société HSA Banque d'épargne (la société), a consenti à M.

[I], font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le banquier dispensateur de crédit est tenu envers son client d'un devoir d'information et de conseil qui l'oblige à mettre en garde l'emprunteur

Sur le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle M. [V] soutient que la banque n'a pas satisfait à son obligation à cet égard pour la période comprise entre 2011 et 2014.

alors « que toute banque est tenue à une obligation d'information et de conseil au titre d'un investissement locatif dès lors qu'elle a connaissance de l'objet de cette opération financière, pour laquelle

ayant la nature de titres subordonnés remboursables émis par la banque Pallas Stern, après avoir constaté que les consorts X... s'étaient bornés à lui donner un ordre "d'achat d'obligations Pallas Stern

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 2021), suivant offre acceptée le 19 juillet 2016, la société Banque Courtois (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme [S] (les emprunteurs).

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet un dol par réticence la banque qui omet d'informer

(ci après les mezzaneurs) ; qu'ii est à ce titre précisé que les obligations convertibles sont soumises aux stipulations de la convention de subordination conclue ce jour entre Smp Expansion, les banques

de son obligation légale de garantie, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de motivation des décisions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 7 / que tout banquier

demande de la banque alors, selon le moyen, que la défaillance de la condition suspensive à laquelle la caution a subordonné son engagement empêche l'obligation de prendre naissance et, partant, libère

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la banque, alors : « 1°/ que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat

[W] tendant à voir constater le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle de la caution, l'arrêt retient que la banque produit les listes annuelles des lettres d'information adressées

; qu'en statuant par des motifs impropres à établir que la banque avait éclairé M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par acte du 29 mai 2007, la Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à M.

-Y...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ( la banque); que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Rennes, 11 janvier 2005), que la banque