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608 résultats pour « obturation de l'ouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

débouter la SCCV ILOT AB de sa demande d’expertise en ce qu’elle est dirigée à son encontre, - donner acte de ce qu’elle n’était pas l’assureur de la société SOLS ESSAIS à la date de déclaration d’ouverture

Source officielle

Page 27 sur 31

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD003342096

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Pendant le combat, la zone avait été bombardée par des tirs d’obus et des hélicoptères. Au terme d’une heure de fusillade, les terroristes avaient fui vers l’est.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La seconde pièce consistait en un composant complet fusée et obus d’une bombe pour mitrailleur de grenades   ; elle a été tirée, mais n’a pas explosé au contact   ; elle était fonctionnelle et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db62c124f4fd8d67342

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a relevé que le compte rendu opératoire du Docteur [P] mentionnait que comme le méat était obturé par la muqueuse, il avait procédé à l'ablation de la muqueuse à la pince ce qui avait causé un saignement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-201295

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Aucune information ne figure au dossier sur l’ouverture et l’état de cette procédure. 4.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348ffa163d497adffda40c3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300064

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

'aviation civile a eu lieu ; qu'un pré-rapport a été déposé à une date ignorée ; que l'enquête préliminaire de gendarmerie s'est déroulée pendant l'année 2007 avant l'ouverture

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696296

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il relève que les consorts [S]/[B] avaient déjà, dans le passé, envisagé d'obtruer le chemin [Adresse 6], à la suite de quoi une ordonnance de référé a été rendue le 8 décembre 2015, aux termes de laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300316

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

refait ; - il est indispensable de reprendre les fondations de cette maison dont la solidité n'est plus assurée et dont l'habitabilité n'est pas satisfaisante, les fissures traversantes et largement ouvertes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201954

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

trois marches pour le poste de chargement en entrée d'extrudeuse ainsi qu'un rideau coulissant pour isoler le passage entre l'atelier Plastic-Inks et le conditionnement (les portes coupe feu étant ouvertes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ce centre commercial, composé de deux bâtiments et d’une aire de stationnement, a ouvert ses portes en août 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0310JUD004888809

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

    Le jugement du tribunal administratif d’Erzurum du 5 juin 2001 Ce jugement concernait l’explosion d’un obus non explosé alors que les victimes, mineures, le chauffaient chez elles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC003921412

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Ce rapport concluait que les morceaux de métal retrouvés sur les lieux de l’explosion, au nombre de dix-sept, étaient les restes d’un obus de mortier fabriqué par l’usine d’armement de l’État (MKEK). 11

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] à maintenir la porte ouverte. 4) Il est impossible d’établir les causes du dommage a posteriori.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea138d18b7ebf63d21a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

droit et gauche avec fracture ischio-pubienne bilatérale et ilio- pubienne droite, -un traumatisme des membres inférieurs associant une fracture délabrement bifocale, ouverte, de la jambe et du pied

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8c84781dc057dee7d9f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

À 8h00 vous nous avez ouvert la porte mais refusé l'accès au motif que vous n'étiez pas encore levée. Vous nous avez demandé de revenir à 10 h00.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Allianz Iard réplique que la notification d'une position de non-garantie ne constitue pas un des cas d'ouverture à sanction prévu par les dispositions de l'article L.242.1 du code des assurances

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre de ce chef ; Au titre du poste “désordres portail, ouvertures, fissures” : - Condamner in solidum les sociétés BENETEAU CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune origine n'est détectable sans investigation détériorant (ouverture du doublage). Au niveau du faitage côté pignon est, les tuiles sont mal jointées.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] [M] sur lequel est présent un ordinateur dont la caméra est obturée, et un courrier manuscrit de M.

Source officielle