sommes, provisions non déduites, à M.

, c'est elle qui dressait chaque mois ses notes de frais et y joignait les justificatifs ; elle a donc été totalement remplie de ses droits, - quant aux divers frais liés à une occupation à titre professionnel

BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que pour blanchir les murs d'un garage qu'il devait occuper

juridiction ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, iI est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites et les saisies dans les locaux professionnels

est celui qui a pour occupation l'exercice de sa profession et qui en retire le principal de ses ressources, et non les ressources nécessaires à son existence ; qu'en ajoutant cette condition non prévue

Y..., les locaux d'habitation et/ou professionnels situés au 17 rue Albany à Antibes et susceptibles d'être occupés par Philippe Y... et/ou Isabelle Z... et/ou la société Smart City et/ou la société Smart

être assimilé cet emploi ; qu'en omettant de rechercher à quelle fonction déterminée par la convention collective des employés de maison devait être assimilé l'emploi d'employé de maison-gardien-guide occupé

sis... l'Etang sec à la Celle-Saint-Cloud, susceptibles d'être occupés par Elisabeth Y... et/ ou la société EBS Network et/ ou la société SA Christian X...

, compte tenu du climat conflictuel existant entre les parties, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'huissier avait été autorisé par décision de justice à entrer dans les locaux professionnels

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / qu'en relevant, encore, par motifs adoptés des premiers juges, que le salarié n'avait eu "aucune progression

est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration intellectuelle et permanente à une publication périodique en vue de l'information du public, ce qui suppose

civil salarié, nonobstant les dispositions du 2° de l'article L. 6521-2, qui exerce de manière habituelle la profession de navigant à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire

, en contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire d'une durée d'au moins 6 mois'', au cours du contrat de sécurisation professionnelle ; qu'il en résulte que le salarié qui occupe plusieurs

titre de la législation sur les risques professionnels, cette pathologie.

être qualifiées de maladies professionnelles.

entre 60 992 et 54 536 euros selon les années, pour obtenir le chiffre d'affaires total de 180 992 euros en 2015 et 174 536 euros en 2016, chiffre d'affaires concordant selon le service avec le taux d'occupation

[C] pour obtenir son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'une indemnité d'occupation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.