AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai

de l'oeuvre sonore ; qu'il appartient donc à la SPEDIDAM d'accorder par la suite l'autorisation d'utiliser ou d'exploiter l'oeuvre sonore et d'en percevoir les droits en contrepartie ; que s'agissant

[X] le 20 juillet 2006 pour soutenir que l'oeuvre achetée n'est pas celle qu'il souhaitait acquérir, à savoir une oeuvre originale et non pas une simple reproduction et il fait valoir que sa conviction

Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° G 14-19.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Archange international, cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en contrefaçon de droit d'auteur alors, selon le moyen, que l'originalité d'une oeuvre peut résulter de la combinaison d'éléments qui, pris séparément, sont

collective élaborée sous la direction de la société Trigano VDL et divulguée sous son nom alors au surplus qu'il ne caractérise pas les éléments d'originalité de sa contribution sur l'oeuvre qui manifesteraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Sur l'originalité des oeuvres de l'esprit La société DAVIMAR invoque la protection des oeuvres de l'esprit pour trois dessins, à savoir le dessin originel d'ailes d'ange qu'elle date de

audiovisuelle, de l'oeuvre en première diffusion en France, de l'oeuvre télévisuelle d'expression originale française et du deuxième alinéa de la définition de la fiction cinématographique ; que sa requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° A 21-25.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° J 21-23.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° Q 21-24.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

loi française et non pas, comme étant celle du pays d'origine de l'oeuvre au sens de la Convention de Berne, la loi américaine, moins favorable, il conviendrait de constater que l'oeuvre est tombée dans

les éléments d'originalité de l'oeuvre de Naomi A..., les sociétés CONSORTIUM MÉNAGER PARISIEN et ROYAL RIVOLI ont commis des actes de contrefaçon de droit d'auteur au préjudice de la société EPB titulaire