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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A a été affecté au sein de la direction du développement économique et territoriale de la chambre des métiers et de l'artisanat en qualité de chargé de mission qualité et développement de l'offre de service

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Park commet à son préjudice des actes de concurrence déloyale et parasitaire en portant atteinte à l'enseigne INDIGO qu'elle utilise sur l'ensemble du territoire national et de façon intensive pour son offre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200657_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner, voire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879eee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile et non commerciale ; - qu'elle est une SCI ; - qu'elle propose simplement la mise à disposition d'un unique appartement au sein de l'immeuble qui comporte 18 lots d'habitation ; - qu'elle n'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bb

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

parasitaire pour les immeubles bâtis et non bâtis et relatif aux agents biologiques destructeurs du bois (insectes et champignons) doit être déontologiquement bien distincte de l'activité de conseil, d'offres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b6

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

à ses résidents des logements qui ont le caractère de domiciles privatifs, ce qui n'est pas incompatible avec l'offre de services collectifs comme la restauration, le blanchissage, une permanence de sécurité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209062_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

ailleurs, le PADD comporte des objectifs visant à " conforter le centre du bourg " notamment en " requalifiant les espaces publics centraux et les liaisons entre équipements " et à " soutenir et améliorer l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dce

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Elle fait valoir que la désorganisation du service est démontrée par les attestations des deux salariés du même service; qu'elle a dû procéder au remplacement définitif de Monsieur X... par Monsieur A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd1

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Elle fait valoir que la désorganisation du service est démontrée par les attestations des deux salariés du même service; qu'elle a dû procéder au remplacement définitif de Monsieur X... par Monsieur A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6b

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Elle fait valoir que la désorganisation du service est démontrée par les attestations des deux salariés du même service; qu'elle a dû procéder au remplacement définitif de Monsieur X... par Monsieur DRAP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007912_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il soutient que les services de l'éducation nationale n'ont pas failli à leur mission, le jeune D ayant bénéficié d'une prise en charge scolaire, et d'un accompagnement à la vie scolaire conforme à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00759

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Plus probablement, de son téléphone ou de sa mémoire : rechercher dans l'annuaire 24 clients pour leur faire une offre de services ne pose aucune difficulté pratique... » ; qu'il ne met en évidence aucune

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112596

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

s'opère dans les conditions prévues par le décret du 25 août 1972 susvisé. / La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101360_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, qui exerçait alors les fonctions de chargé de mission qualité et développement de l'offre des services de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe, a fait l'objet le 16 juillet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456966

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

précisé dans sa commande quelle devait être la version du logiciel qui devait lui être livrée ; Considérant qu'il convient de préciser que les sociétés DML et BACKWEB ont présentés conjointement une offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01110

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X..., engagé le 1er mars 2005 par la société Viveo France en qualité d'ingénieur principal responsable du développement d'une offre de services et de missions de conseils, exerçant en dernier lieu les

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f124d

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

A... sans constater la réalité des faits, c'est-à-dire des offres de service à l'origine de ces plaintes, a privé sa décision de défaut de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102021_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

santé publique, les décisions relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'officines de pharmacie, qui contribuent notamment aux soins de premiers recours, participent à la mission de service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00252

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Teletel jusqu'à un délai maximum de quatre mois après qu'une offre de paiement à la durée permettant une monétisation de contenus et service sur Internet (dont notamment la reprise des services Minitel

Source officielle