Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 565 résultats pour « ouvriers d'une entreprise utilisant un chalumeau près de celui »
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Article 1
Le présent arrêté s'applique aux ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'institut géographique national dont les emplois répondent à des besoins permanents du service et qui sont susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
Article 27 bis
Les ayants droit des ouvriers de l'Etat peuvent percevoir les rentes prévues aux articles 2 et 5 du décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat
Article 1
En application de l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche
Article Annexe B
Maîtres ouvriers des services déconcentrés. Ouvriers professionnels des services déconcentrés. Conducteurs d'automobile des services déconcentrés. Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Article L217-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 00
Lorsque le renforcement temporaire et immédiat du parquet antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris apparaît indispensable pour assurer le traitement des procédures, le procureur de la République antiterroriste peut requérir un ou plusieurs
Article D815-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 72
Par dérogation aux dispositions au premier alinéa de l'article D. 815-4, les candidats qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, d'un projet d'accueil individualisé ou d'un plan d'accompagnement personnalisé accordé au titre d'un trouble
Article L223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 56
Lorsqu'il est saisi par le premier président, celui-ci ne siège pas, le conseil étant alors présidé par le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes.
Article 19
L'évaluation est établie : 1° Par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal supérieur d'appel pour les magistrats du siège de leur ressort ; 2° Par le procureur général près la cour d'appel ou le procureur près le tribunal supérieur
Article R5121-74-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67
-La délivrance d'une autorisation d'accès compassionnel est subordonnée à l'établissement par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'un protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients.
Article 2
3° Les anciens notaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq ans ; 4° Les anciens avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat ayant exercé leurs fonctions pendant au moins deux ans ; 5° Les anciens avocats, les anciens avoués près
Article 3 bis
La commission de réforme compétente peut émettre un avis favorable à la réintégration à temps partiel d'un ouvrier après une période de six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue
Article 713-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Le ministère public près la juridiction qui a ordonné la confiscation d'un bien informe immédiatement l'autorité compétente de l'Etat d'exécution, par tout moyen laissant une trace écrite, de tout ce qui a pour effet soit de retirer à la décision son
Article 25-3
la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'office a son siège ” sont remplacés par les mots : “ au procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel dans le ressort duquel l'office a son siège et au procureur général près la cour d'appel
Article 214-2.19
Opérations de dératisation ou de désinsectisation La dératisation ou la désinsectisation d'un navire par tout procédé utilisant un gaz toxique doit être réalisée par une société autorisée par le ministre chargé de la santé publique.
Article R214-112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 85 > 49
-Les conduites forcées qui soit sont connexes aux installations mentionnées à l'article L. 214-2 utilisant l'énergie hydraulique soit font partie d'une installation hydraulique concédée ou autorisée en application des dispositions du livre V du code de
Article 227-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 91
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Article R1233-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15
En application de l'article L. 1233-57-8, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent est celui dans le ressort duquel se situe le siège de l'entreprise.
Article 1
Il est créé un brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole ".
Article 1-1
Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.
Article Tableau annexe 1
: 220- : 220 : : Téléphoniste : : 282 : 282 : : Agent de bureau : : : : : dactylographe : : : : : Aide-ouvrier
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