[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 509054730 2008B00591 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 843482845 2018B01316 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

Domo Coordination Center pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999, et les conditions de vente de biens immobiliers de Vici Carpets réalisées le 22 décembre 2005 et le 19 décembre 2007"

X..., engagé le 1er septembre 1985 suivant contrat écrit à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois en qualité de directeur administratif, financier et social par le Conseil national

Gaillardot, premier avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [L] [M], en qualité de mandataire judiciaire, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

que les juges d'appel ne pouvaient, sans méconnaître les exigences du procès équitable, ensemble le principe d'individualisation des mesures répressives, se dispenser de requérir les observations personnelles

mis en examen ; "aux motifs que le maintien en détention de Jean- Philippe X... se justifie dès lors que le premier volet du dossier montre qu'il a commis plusieurs vols aggravés dans une courte période

Elle a sollicité, le 23 octobre 2013, l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui lui a été refusée par la CARSAT. 3.

retenu à juste titre sa culpabilité, tout gérant de droit étant responsable, sauf délégation de pouvoirs, des obligations fiscales de la société qu'il dirige ; "alors que le gérant de droit d'une personne

l'URSSAF, l'absence d'aménagement, quai, garage, véhicules sont autant d'indices qui permettent à la Cour de confirmer que les prévenus, qui ne contestent pas leur éventuelle responsabilité pénale personnelle

payer à Pascal X... la somme de 289.221,47 euros, outre deux rentes annuelles fixées à 16.329,12 euros au titre du préjudice professionnel et 59.214,86 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne

[L] [R], au titre de la tierce personne à compter du 1er janvier 2020, une rente viagère dont le capital représentatif est de 4 144 562,30 euros, payable trimestriellement à compter du 1er janvier 2020

. ; que l'adresse professionnelle de Bernadette X..., seule mentionnée au dossier au cours de la période vérifiée était celle de Ville d'Avray ; qui fut en outre une adresse personnelle ; que la saisine

les 28, 29 avril et 7 juin 1999 sept articles à prix réduit au delà d'une période de promotion et en dehors de la période de solde ; qu'en retenant que les textes visés concernent l'infraction consistant

morale pendant une période de cinq ans, pour avoir, en qualité de président du conseil d'administration de la société Feretube, acquitté entre février 1995 et avril 1996 à la SCI du ..., dont la société

à des rappels de salaire pour les périodes interstitielles, puisqu'ils se rapportaient seulement aux périodes travaillées et aucunement aux périodes d'inactivité, en violation des articles L. 1245-1 et