Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 575 résultats pour « période d'interruption du service postal »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 575 résultats pour « période d'interruption du service postal »
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Article 4
Les demandes de prise en compte des périodes visées à l'article 1er sont obligatoirement accompagnées d'une attestation délivrée par le service des anciens combattants qui a attribué l'indemnité de soins aux tuberculeux indiquant : 1° Les périodes durant
Article 12
A l'issue d'une période de quatre années de services ininterrompus, le garde peut demander au directeur de l'office national de la chasse sa mise en disponibilité sans traitement pendant trois mois au maximum, après avis du chef du service affectataire
Article L751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60
L'inspection générale de la sécurité civile assure l'évaluation périodique et l'inspection technique des services d'incendie et de secours, des services de l'Etat et des unités militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile ainsi
Article 3
Conformément à l'article R. 2335-22 du code de la défense, le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par voie postale ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT
Article L811-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 46
professionnel aux demandes du commissaire aux comptes de l'administrateur judiciaire tendant à la communication de tous renseignements ou documents relatifs au fonctionnement, à compter de la désignation de cet administrateur, des comptes bancaires ou postaux
Article R342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 99
Cette lettre d'avis est remise ou transmise par voie postale ou électronique. Lorsque la lettre est établie sous format papier, il en est dressé deux exemplaires.
Article L217-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49
Elle précise le contenu de la garantie commerciale, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et les coordonnées postales et téléphoniques du garant.
Article R3115-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 31
et de lutte contre les insectes vecteurs dans un périmètre d'au moins quatre cents mètres autour d'installations du point d'entrée qui sont utilisées pour les opérations concernant les voyageurs, moyens de transport, conteneurs, cargaisons et colis postaux
Article 1
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : Indemnité forfaitaire pour toute période
Article R423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal, d'un appel téléphonique ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile.
Article L303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 46
La période durant laquelle le réfractaire aura dû vivre en hors-la-loi est considérée comme service militaire actif.
Article 3-9
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année et est comptabilisée, ainsi que la période de formation dispensée le cas échéant pendant le stage, comme service effectif dans le corps.
Article 292-9
En période de circulation intense, l'effectif maximum des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes est mis en service.
Article 14
. - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; 3 Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation et notamment en période de gel.
Article 18
Après accord du ou des responsables pédagogiques et pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, du ministre de la défense et sous réserve d'une cohérence pédagogique, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger
Article D3131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 99
-7 une période quotidienne correspondant au moins à la durée de ce repos.
Article L335-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91
de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur.
Article L533-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50
et aux services fournis pour le compte des clients.
Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 relatives à l'amplitude journalière, une délibération du conseil d'administration du service d'incendie et de secours peut, eu égard aux missions des services d'incendie et de secours et aux nécessités de
LEGIARTI000028906519
Pour chaque lieu d'exercice, le contrat précise : - l'adresse postale ; Lieu n° 1 : - adresse postale : .................................................................................................................
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