Codes de loi français

LEGIARTI000044288448

LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Article 5

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

Article 48

Il y aura près du tribunal d'appel à Paris, un commissaire du Gouvernement, deux substituts du commissaire, et un greffier.

Article 9

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :

Article 58

Le tribunal de cassation siégera à Paris, dans le local déterminé par le Gouvernement. Il sera composé de quarante-huit juges.

LEGIARTI000026195474

Le président de la république Paris, le 16 juillet 2012. Monsieur le Premier ministre, François Hollande

Article R206-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 37

A Paris, les attributions dévolues par le présent livre au préfet du département sont exercées par le préfet de police.

Article R*444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.

Article L2512-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte financier unique.

Article R*3131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 60

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.

Article Annexe I

du centre des impôts de Paris 10e Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Nord. 75 - Paris SIP de Paris 10e Sud CDI de Paris 10e Sud 1er décembre 2011 Le recouvrement

Article 1

ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75014 Paris ; Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris

Article ANNEXE

Pour les agents de l'O.P.H.L.M. de la ville de Paris : à la définition donnée par les statuts particuliers des corps de l'office public d'H.L.M. de la ville de Paris. Emploi correspondant de titulaire.

Article 1

1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris

Article Annexe art. 31

Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagement à terme sur le marché des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris.

LEGIARTI000020220833

. - Opérations sur des débits : Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue

Article 7

Pour les sommes mises en réserve au titre de jeux ou de paris en ligne au cours des années 2010 à 2015, les déclarations, émissions de bordereaux et reversements correspondants sont effectués en 2022 selon les modalités fixées aux chapitres Ier et II.

Article L2142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71

autonome des transports parisiens met en œuvre des comptes séparés pour l'activité d'opérateur de transport, l'activité de gestion de l'infrastructure mentionnée à l'article L. 2142-3, l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lieusaint ”, sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ; - une unité éducative de