COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyomarc'h, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance

Lienard Soval, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle Ingre, BP. 59, 45141 Saint-Jean-de-la-Ruelle Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

ni contresigné par ces dernières, et n'a pas davantage donné lieu à un acte distinct manifestant l'accord donné en connaissance de cause par les parties sur l'ensemble des clauses du contrat-type ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Camille X... et celui-ci ayant ensuite procédé au crépissage d'une partie de la façade, Mme Y... a assigné en dommages-intérêts MM. Maurice et Marcel X..., héritiers de M.

surestaries ; Attendu que le Port et la compagnie Elvia assurances, son assureur, partiellement subrogé dans ses droits, reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit : 1 / de la société Maubeugeoise construction automobile (MCA), dont le siège est ...

Y..., d'être entendu en chambre du conseil à la date susindiquée; que cette saisine d'office impliquait, d'une part, que le mandataire-liquidateur n'avait pas qualité pour effectuer la convocation et que

Y... devant le tribunal de grande instance aux fins de constater la nullité des assignations en référé et de ces ordonnances, qu'il a été débouté et qu'il a fait appel ; Attendu que M.

n’était pas prévue pour alimenter 4 logements distncts, l’obligeant ainsi à exposer des frais, de l’ordre de 25000 à 30000 €, pour faire tirer des lignes électriques intérieures aux normes et installer

par le juge d'un tribunal d'instance, le syndicat a fait ensuite pratiquer une saisie des rémunérations de M.

à ce « pacte d'associés » dont il a accepté les termes, constituant la loi des parties, de sorte qu'il est lié par ses clauses claires et précises, qu'il est tenu de respecter.

Michel de Y..., demeurant ..., 17 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) IARD, société anonyme dont le siège social est ..., 18 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER Et assistée à l'instance

de relever de l'injure d'une part ou de la diffamation d'autre part. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant