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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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11 mai 2026
Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025029306 ENTRE Monsieur [G] [O] [Adresse 2] partie
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 avril 2026
. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
Procédures Collectives
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PC: 2026J396 RG: 2025018174 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Chambre 01
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5 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces: 1. Extrait Kbis de la Société CAPITOLE FINANCE-[Y] 2. Extrait Kbis de la Société TRANSPORT Déclik 3.
Référés Cabinet 1
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18 mai 2026
lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67UC PARTIES
chambre 1-13
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10 avril 2026
11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie
Référés Cabinet 3
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3 avril 2026
JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DWH PARTIES
Référés Cabinet 2
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20 mai 2026
Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FY2 PARTIES
11ème civ. S3
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11 septembre 2025
Par acte déposé le 19 février 2025, la partie demanderesse a sollicité la reprise de l'instance.
Juge de l'EXECUTION
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19 mai 2026
L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE
Chambre 02
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12 mai 2026
A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
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6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
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REFERE
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16 octobre 2025
A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément
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28 mai 2026
La demanderesse poursuit en référé la défenderesse pour le règlement desdites factures.
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30 octobre 2025
A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément
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