Allianz avait été faite « en même temps que le paiement », sur la quittance subrogative délivrée le 17 novembre 2010 et sur la copie d'un chèque émis par la société Allianz au bénéfice de la société [

Ce véhicule a été payé au moyen d'un chèque de 21400 euros débité le 17 janvier 2009 du compte joint ainsi que d'un chèque de 1000 euros établi par M.

de marchandises qui ont déjà été payées au vendeur, constitue une utilisation frauduleuse de ce chèque justifiant qu'il soit fait opposition à son paiement ; qu'en jugeant manifestement illicite l'opposition

X... de nature à tromper la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne sur l'authenticité des chèques payés par elle, authenticité démentie par le jugement correctionnel du 11 avril 1996

; I'écriture, faute de paiement par l'émetteur ; qu'à la suite de cette opération le solde du compte de M.

chèque ayant été ultérieurement rejeté par la société Crédit agricole, la société La Banque postale a débité le compte des consorts X... de la somme correspondante et leur a réclamé le paiement du solde

[W] a obtenu de Mme [M], mère du cessionnaire, le paiement de cette somme par trois chèques, un premier de 15 000 euros émis à son ordre et les deux autres, d'un montant de 20 000 euros chacun, désignant

[L] a effectué divers paiements par chèque.

Y... un chèque tiré sur le compte joint dont il était cotitulaire avec Mme Z... ; que M. X..., a formé opposition au paiement de cet effet ; qu'après le décès de M. X..., M.

heure de travail effectuée génère un droit de pause payée de trois minutes, puis, après sa modification résultant d'un avenant du 14 avril 2000, qu'une pause payée était attribuée à raison de 5 % du temps

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

X... en paiement d'une somme représentant la contre-valeur en francs français de 938 400 dollars US, montant d'un chèque impayé émis par l'intéressé le 20 avril 1987 et présenté à l'encaissement le 14

Z... n'avait pas déclaré de créance après la liquidation de la société en faveur de qui le chèque avait été émis à titre de garantie de paiement si elle exécutait certaines prestations ; Attendu que

Renard-Payen, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Y... a poursuivi en paiement du montant d'un chèque M. et Mme X..., après que leur opposition au paiement par le tiré ait été levée par décision judiciaire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à

recelés avait été tiré sur le compte de la SARL Ernee automobiles ; que le recel de ce chèque ne pouvait donc causer un préjudice qu'à cette société ; qu'en condamnant Nelly X... à payer à Jean-Yves Z

Y... et de son épouse, Mme Z..., ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne de Bretagne - Pays de Loire (la Caisse d'épargne) ; que le 6 octobre 2012, la Caisse d'épargne a établi un chèque de banque

le chèque ; que l'EARL des Trois Frênes a saisi le juge des référés pour obtenir la "mainlevée de l'opposition" qui, d'après elle, était à l'origine du rejet et le paiement du titre ; que, confirmant