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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4595
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- il n'existe aucune atteinte à sa propriété, l'appelante ne pouvant se prévaloir de la prescription acquisitive sur cette zone talus, les conditions n'étant pas réunies, étant précisé qu'elle ne peut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdab1972669c442bed77c05
5 juin 2019
5 juin 2019
[N] lui ayant indiqué que le motif du licenciement envisagé était la perte de confiance de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de son appareil, ne permet pas d'apporter la preuve du lien entre cette perte et sa chute du 27 avril 2018.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02582
8 novembre 2017
8 novembre 2017
de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02585
8 novembre 2017
8 novembre 2017
de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
19 décembre 2017
et le 17 février 2011, l'employeur avait informé tous les salariés que lors de la réunion du Comité d'entreprise du 16 février 2011, la direction générale avait confirmé l'objectif de 575 départs en évitant
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
en date du 07 mars 2003 pour raisons économiques aux motifs, énoncés dans la lettre de licenciement, de difficultés économiques graves qui affectent la marche de l'entreprise se traduisant par des pertes
Source officielle1re Chambre B
615e0e34c25a97f0381f535e
12 février 2015
12 février 2015
pendante devant le tribunal de grande instance de Grasse, - constaté s=il est définitivement démontré par l=issue de l=instance en cours la perte d=une chance procédurale de désenclavement, que cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Michel Z... de telle sorte que le tribunal ne peut lui ordonner de rapporter la somme totale de 94 000 ¿ ; ¿ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
1 avril 2026
À ce prix s'ajoutent les charges complémentaires du repreneur, s'élevant à 65 000 €, comprenant : * le déménagement des locaux, * la réparation de la machine 5 axes, * la perte d'exploitation liée au
Source officielle1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8b
2 mai 2023
2 mai 2023
Le notaire soutient que le préjudice de Mme [O] n'est constitué que par la perte d'une chance de ne pas avoir à régler ce passif, ainsi d'ailleurs que l'a retenu le premier juge.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e069
9 avril 2024
9 avril 2024
, relogement, perte de jouissance, ...).
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - les dépenses de développement expérimental, engagées en vue du développement d'un procédé de fabrication industriel d'un fromage artisanal sans perte qualitative et gustative sont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00131
21 janvier 2016
21 janvier 2016
préconisations du médecin du travail qu'aux compétences et au niveau d'emploi du salarié ; Attendu, cependant, que lorsque le licenciement repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, il ne peut
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce ; le permis de construire ne pourrait, en tout état de cause, entrainer aucune nuisance pour son terrain situé à 800 mètres, ni entrainer aucune perte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
les cerfs et les chevreuils à leurs parcelles forestières situées sur le territoire de la commune de Parigné-l'Evêque (Sarthe) ; 2°) de prescrire la réalisation d'une expertise aux fins d'évaluer la perte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310082
13 février 2020
13 février 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sapo.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2408691_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, l'absence d'éclairement direct ne peut suffire à caractériser une obstruction significative de la lumière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200812
13 juin 2019
13 juin 2019
Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200814
13 juin 2019
13 juin 2019
Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.
Source officiellePage 27 sur 68