rendre en Angleterre ; que peu après, l'avion est entré dans une couche nuageuse et a percuté la montagne en effectuant un demi-tour en raison des conditions météorologiques défavorables ; que le pilote

X... a été engagé le 16 octobre 1989 en qualité de co-pilote par la société TAT, pour être promu par la suite commandant de bord ; que le 1er avril 1997, le fonds de commerce de la société TAT a été repris

[V] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote de ligne.

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

[W] [G] est décédé sur un chantier mobile de réfection d'une ligne ferroviaire, emporté, alors qu'il procédait à une réparation électrique sur le train, par un portique coulissant auto-alimenté piloté

L'engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [K] et M.

conduisant à la modification et à la suppression des quatre-vingt-six postes du site de [Localité 2], soit quatre-vingt-deux suppressions de postes et quatre modifications concernant les postes d'opérateur pilote

B...A..., né le 23 mai 1949, exerçait les fonctions de pilote de ligne au sein de la société Air France et avait la qualité de délégué syndical ; qu'ayant atteint l'âge de soixante ans, il n'était plus

U... effectuait le vol XLF 1430 de Bruxelles (BRU) à Punta Cana (PUJ) avec comme officiers pilotes de ligne S... Y... et V...

width:199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 36571/12 Piotr

    The applicant, Mr Piotr Dzideczek, is a Polish national, who was born in 1984 and is currently detained in Łowicz Prison. 2.

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 28743/12 Piotr

{ width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 76707/13 Piotr

  November 2004, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr   Piotr

{ width:201.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 7639/12 Piotr

attestent ses dimensions : 20 mètres de longueur, plus de 3 mètres de largeur et un PTAC supérieur à 44 tonnes ; que, conformément à la réglementation en vigueur, ce convoi était précédé d'une voiture pilote

que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques D..., pilote

The above provision had been binding upon the pilot and not D.K.