La demande d’expertise présentée par Mme F... et M.

devait être ordonnée, de compléter la mission de l’expert selon les termes de leur mémoire ; 3°) de mettre les frais de l’expertise à la charge du requérant.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Il résulte de ce qui précède que la demande d’expertise présentée par M.

La demande d’expertise présentée par M.

de compléter la mission de l'expert.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

sollicitée tout en émettant les protestations et réserves d'usage ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire que la mission d'expertise sera réalisée aux frais avancés

C A, exerçant 3 impasse de la Terre Adélie à Nantes (44300) est désigné en qualité d'expert.

A sollicite la désignation d'un expert judiciaire. 3.

L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

La demande d'expertise présentée par M.

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander leur mise hors de cause s'il juge leur présence inutile dans les opérations d'expertise. Sur les conclusions à fin de provision : 5.

vaccination ; les conclusions du rapport d’expertise diligenté par l’ONIAM sont contestables, dès lors que les experts, d’une part, n’ont effectué aucune recherche sur les effets secondaires des vaccins

et demande au juge des référés : 1°) de confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en chirurgie orthopédique ; 2°) de laisser l'avance des frais d'expertise à la charge du requérant.

La demande d'expertise présentée par M.

sollicitée ; 2°) de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire ; 4°) de dire que l'expert

sollicitée, de désigner un expert spécialisé en gynécologie obstétrique, de compléter la mission de l'expert, notamment dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix et solliciter auprès

fournis à l'expert préalablement au dépôt du rapport d'expertise.

susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert.