souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt attaqué est régulier

réserve sur les prétendus défauts de conformité, cela malgré leur caractère ostensible, et après un examen ayant duré six heures au cours duquel il l'avait décrit à plusieurs reprises, par téléphone,

en tous ses éléments le délit dont elle a déclaré les deux prévenus coupables ; D'où il suit que les moyens, qui, pour le deuxième, se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les

dont il résultait le caractère onéreux du transfert des titres de M.

juges ont souverainement considéré que l'identité des détenteurs de patrimoine entre les deux sociétés et la fait qu'elles soient soumises à une direction commune et qu'elles aient le même objet social

ONT APPRECIE SOUVERAINEMENT QUE L'ENSEMBLE DU FEU DE SIGNALISATION Y... PRESENTAIT LA MEME FORME GENERALE QUE LE MODELE DEPOSE PAR X...

, dans ces conditions, la possession ne pouvait conduire un co-indivisaire à l'usucapion que si elle était exclusive et caractérisée par l'existence d'actes de possession à l'égard de ses co-indivisaires

en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine

souveraine des tribunaux.

de recel de vol d'un véhicule Peugeot 405 turbo diesel et l'a condamné de ce chef à une peine d'emprisonnement de 6 mois ; "aux motifs que chômeur en fin de droits, le prévenu a été trouvé en possession

son action et a affirmé par ailleurs qu'elle avait remboursé les bons en 1987 ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement

et Baudin, avocat de la société Collin et fils, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon les énonciations des juges

été démentie par la victime et les autres personnes présentes sur les lieux ; de plus, le médecin qui a examiné Mme Jacques X... n'a pas constaté de lésion au cou ; ""par ailleurs, si le bien-fondé

X... justifiait d'une possession continue depuis plus de 30 ans directement rattachée au foncier alors que les faits de possession de Mme Z... s'expliquaient uniquement par l'exploitation du café, la cour

éléments constitutifs de la possession d'état sans relever tous les éléments énumérés par l'article 311-2 du Code Civil (Cass Civ. 1ère 20102/ 2001) ; qu'à cet égard, le juge des tutelles, qui opère un

apprécié l'étendue ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Comité central d'entreprise de la SNCF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus, ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi

de vue sur le fonds appartenant à M.

Y... se livre à des calculs mais ne s'est pas rendu sur les lieux ; que lors de l'enquête E... a reconnu avoir pénétré dans le gisement et n'avoir pas suffisamment prêté attention à la position de son