X..., la SCP X... et autres et l'EURL Vernon font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que si le juge apprécie souverainement les présomptions

X..., la SCP X... et autres et l'EURL Vernon font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que si le juge apprécie souverainement les présomptions

des juges du fon e l'absence d'intention n'est souveraine que lorsqu'elle n'est pas en contradiction avec les énonciations de la décision attaquée ; que la cour d'appel, qui relève que l'élément matériel

X..., la SCP X... et autres et l'EURL Vernon font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que si le juge apprécie souverainement les présomptions

dans son travail, laissaient espérer un proche avenir plus florissant; "alors que l'appréciation par les juges du fond du préjudice causé par l'infraction n'est souveraine qu'autant qu'elle ne résulte

la conduite de ces engins, bien qu'étant en possession d'une "habilitation interne" délivrée par l'entreprise, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute imputable à Jean-Paul X... et son lien de causalité

droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère

des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère

des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère

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en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par

des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère

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de la Cour sur l'existence des éléments constitutifs des infractions qui étaient poursuivies, il y a lieu d'infirmer le jugement déféré par Stéphane Y... de Z... en toutes ses dispositions civiles ; qu'il

de la valeur probante de témoignages est souveraine, ce n'est que dans la mesure où cette appréciation est exempte de contradiction ; que seul un témoin, reprochable, attestait que le requérant n'avait