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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ecd5801467741b1c5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28e

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28f

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b300

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b388

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b434

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b449

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b481

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b482

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ce

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4e0

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f6

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b511

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Angevin conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b628

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Diémer conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b645

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6a7

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Bayet conseiller rapporteur, MM. Souppe, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6bb

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b756

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b759

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Louise conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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