En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le premier vice-président ou, à défaut, pour les avancements des maîtres de conférences, le second vice-président.

Article 9

—

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 5

—

constaté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, l'indemnité de formation, les indemnités de stage, l'indemnité forfaitaire mensuelle et l'indemnité de maintien de rémunération sont réduites au prorata du nombre de jours d'absence

Article 14

—

spécial mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du Travail ainsi que du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel mentionne pour chaque ouvrier : 1° Les dates et durées d'absence

Article 2

—

interministériel de contrôle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux " Secret " et " Très Secret ", et, en cas d'absence

Article 10

—

Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions prises par le jury pour chacun des emplois est signé par le président du jury ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le membre du jury ayant assuré la présidence de la réunion.

Article R6152-929

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Code de la santé publique

Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, par le directeur de l'établissement, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, aux représentants syndicaux des praticiens associés, dûment mandatés, à l'occasion de la tenue

Article R811-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88

Code de commerce

En cas d'absence ou d'empêchement, le président du Conseil national est remplacé par le vice-président qui est alors investi de la qualité de médiateur.

Article R723-24-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Les suppléants ne siègent aux séances du conseil de gestion qu'en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Article D6143-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99

Code de la santé publique

En cas d'absence de proposition conjointe ou à défaut de proposition dans le délai précité, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche.

Article R272-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42

Code des juridictions financières

Elle peut également arrêter son rapport d'observations définitives en cas d'absence de réponse écrite dans le délai de deux mois prévu à l'article L. 272-63 du présent code.

Article D541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Ils suppléent le président en cas d'absence de celui-ci.

Article L243-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 60

Code de la sécurité sociale

Le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l'issue d'un contrôle réalisé en application de l'article L. 243-7 est majoré de 10 % en cas de constat d'absence de mise en conformité.

Article L226-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 46

Code de l'environnement

En cas d'absence totale de restitution de quotas en contrepartie des émissions de l'année en cause, l'amende est portée à un million d'euros.

Article R762-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Code de commerce

En cas d'absence de dépôt de la déclaration complète dans les délais prévus à l'article R. 762-5, les manifestations commerciales qui se tiennent dans le parc sont assujetties, suivant le cas, au régime de déclaration prévu aux articles R. 762-10 à R.

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 68

Code de l'organisation judiciaire

A défaut d'adjoint, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur de greffe désigne un chef de service ou un autre agent du greffe.

Article 33 bis

—

En cas d'absence de conjoint non divorcé ni séparé de corps ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous, le capital décès est attribué en totalité aux enfants attributaires et réparti entre eux et par parts égales.

Article 20

—

Un report de formation peut être accordé au candidat dans deux situations : - en cas d'absence aux tests probatoires ou à l'un des stages sanctionnés par des contrôles de connaissance de la formation théorique et technique, prévus à l'article 5, s'il

Article R6152-419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels ont droit également à des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus au 8° de l'article R. 6152-35 Durant les congés susmentionnés, les praticiens contractuels perçoivent la rémunération prévue

Article 8

—

En cas d'absence à une épreuve évaluant les unités d'enseignement, les étudiants sont admis à se présenter à la deuxième session. Dans le cas d'une deuxième absence, l'étudiant est considéré comme n'ayant pas validé l'unité.

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