Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2018), suivant acte authentique du 7 janvier 2011, Mme X... a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) un prêt immobilier d'un montant

personnel d’un montant de 18000 euros, remboursable en 69 mensualités, de 315,44 euros hors assurance, au taux annuel effectif global de 7,35%.

[C] [Y] un prêt personnel n°38199822388 d’un montant de 15 000,00 € remboursable par 84 mensualités de 164,59 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,49 %.Le taux effectif global était de 3,70

[W] signe le contrat de prêt accordé par Bpop d'un montant de 10 000 €. Ce prêt n°08864585 est remboursable en 36 mensualités de 297,86 € dont 5,33 € d'assurance au taux d'intérêt de 3,39 %.

accessoire à une vente d'un montant en capital de 13612,76 euros, avec intérêts au taux débiteur de 4,14% remboursable en 72 mensualités s'élevant à 218,10 euros, hors assurance.

au TAEG de 6,55 % en 180 mensualités de 646,33 euros, sans assurance.

X... s'est porté caution solidaire envers le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) en garantie d'un prêt de 1 500 000 francs, remboursable en quatre-vingt quatre mensualités, consenti le

[C] [T] et Mme [D] [V] épouse [T] un prêt à la consommation destiné à un regroupement de crédits pour un montant de 26 100 euros au taux fixe de 4,04% remboursable en 132 mensualités de 245,23 euros.

de 11,5 % l'an, et une créance de 990 981 euros d'intérêts, le tout remboursable en 108 mensualités de 6 352,04 euros puis 72 mensualités de 15 244,90 euros, représentant une somme totale de 1 783 653,30

[L] [H] [C] un prêt personnel d’un montant de 35000 euros , remboursable en 84 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 6.05 %.

Le 15 septembre 2023, la banque informait Monsieur [B] qu’il était « impossible de faire une pause mensualité de 6 mois sur votre prêt car l’échéance est annuelle. » Il était alors nécessaire de procéder

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 122 500 euros, remboursable en trois cents mensualités et destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ainsi que la réalisation de travaux. 2.

[D] [P] un prêt personnel n°39197721879 d'un montant en capital de 40000 euros, au taux d’intérêt nominal de 6,05 % remboursable en 84 mensualités de 585,30 euros hors assurance.

immobilier remboursable en cent-quatre-vingts mensualités, le 10 de chaque mois ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la banque, se fondant sur un commandement de payer du 7 janvier 2014 valant

[R] [C] a souscrit le 12 octobre 2018 un prêt tout habitat facilimmo n°2617259 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de [Localité 2] d'un montant de 77.357 euros, remboursable en 240

immobilier remboursable en cent vingt mensualités ; qu'à la suite d'impayés, elle leur a notifié, le 11 février 2011, la déchéance du terme et, le 19 mars 2012, les a assignés en paiement ; Attendu que

GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocats plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal

en 120 mensualités de 171,14 euros au tau débiteur de 3,62 % ; - un deuxième contrat pour assurer le financement travaux de maçonnerie et de traitement de tuiles et des bois en date du 21 janvier 2022

[H] (l'emprunteur), lequel travaillait alors en Suisse, un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable dans la même devise, destiné à l'acquisition d'un bien immobilier situé en France.

Le prêteur soutient que la clause pénale est conforme aux dispositions légales.